Frédéric Boyenga-Bofala
La démilitarisation et le désarmement complets de l’ITURI et du KIVU

Chapitre 1

La démilitarisation et le désarmement complets de l'ITURI et du KIVU: une nouvelle mission pour la MONUSCO pour la pacification totale du Congo Zaïre et la stabilisation de la Région des Grands lacs.

Le peuple congolais veut les mêmes choses que tous les peuples libres : la fin de la terreur, l'accès aux principaux services, l'opportunité de réaliser ses rêves et la sécurité que seul peut conférer un Etat de droit. La plus grande menace contre un tel avenir provient de l'état de guerre qui règne à l'Est du Congo, la présence massive des armes, la prolifération de différents groupes armés qui écument certaines régions et de l'incapacité du gouvernement congolais à mettre en œuvre un plan stratégique de sortie de crise.

Certes, il est vrai que c'est en grande partie à l'action de la MONUC que la situation dramatique à l'Est du Congo n'est plus exactement celle qu'elle était entre octobre 1996 et 2003. Le temps où la rébellion semait, en toute quiétude, la désolation, le temps où l'Est du Congo ne faisait pratiquement plus partie de la République, le temps de la terreur coordonnée. Mais ne nous y trompons pas : La paix relative consécutive à la présence affirmée des éléments de la MONUC n'a durée que le temps d'un rêve onirique. Depuis, la violence a seulement changé de visage. L'Est du Congo n'est pas sécurisé, et des jours difficiles nous attendent. La violence continue et continuera de faire partie de l'ITURI et du KIVU. Trop de questions fondamentales pour l'avenir de l'Est congolais restent en suspens. Trop de Congolais sont encore tenus éloignés de leurs régions de domiciliation, de leurs maisons et sans ressources. Tous les Etats voisins de l'Est du Congo ne contribuent pas à sa sécurité. Certains cherchent parfois à l'ébranler.

Pour résumer, à l'heure actuelle l'espoir n'a pas des raisons de renaître en ITURI et au KIVU, le désespoir repose sur des bases encore très solides. Les capacités de nuisances des groupes paramilitaires n'ont cessé d'augmenter, les atroces violences sexuelles des femmes sont devenus un jeu d'enfant, la circulation des armes au profit de ces groupes armés est devenue même une liberté, le trafic des armes, parfois même par les éléments de Forces Armées congolaises, un commerce juteux.

Les risques de guerre civile et d'intensification des conflits que génère la persistance de l'instabilité et de l'insécurité à l'Est du Congo Zaïre et que n'ont été en mesure de juguler ni l'action militaire engagée en ITURI sous l'égide de l'Union européenne, ni le soutien actif de la communauté internationale au processus de stabilisation du Congo, sont autant de fatalités auxquelles nous ne pouvons nous résoudre. Ces risques doivent être sérieusement pris en considération.

Pour comprendre ce à quoi nous devons arrivés en ITURI et au KIVU, ou du moins comprendre notre proposition sur la façon de mettre un terme de manière responsable à l'instabilité à l'Est du Congo, il est important que l'on comprenne ce qui pose problème aujourd'hui, ce qui favorise la persistance de l'instabilité. Et comme le montre la réalité, la persistance de l'insécurité est provoquée ou aggravée, entre autres, par la présence massive des armes et leur trafic illicite, par la prolifération des groupes armés dans la région.

En effet, envahi et déstabilisé depuis 1996 dans des guerres d'agression déclenchées par un certain machiavélisme négro-africain, sous le prétexte fallacieux de poursuite des responsables de l'horrible génocide perpétré au Rwanda en 1994 et, qui seraient regroupés depuis dans des mouvements rebelles opérant à l'Est de la République Démocratique du Congo, le Congo Zaïre supporte seul, encore en ce jour, tout le poids des armements accumulés depuis plus d'une décennie dans une volonté de balkanisation par ceux qui ont décidé de la fin du Congo tel qu'il existe depuis 1885, existence confirmée par l'ONU et l'UA sur la base du principe de l'uti possidetis juris.

Le Congo, qui est systématiquement dépouillé et ruiné, le Congo, qui subit l'entreprise la plus horrible encore de démoralisation et de retour en barbarie, poursuivi diaboliquement par ceux qui veulent sa balkanisation, demande aux Nations Unies, au nom des principes fondamentaux de la Charte de San Francisco, qu'une nouvelle politique soit mise en place pour la pacification totale de sa partie orientale et de toute la Région des Grands lacs.

Dans une République Démocratique du Congo en ruine, Il est donc impérieux que l'Organisation des Nations Unies reprenne l'initiative en mettant clairement en avant la force du droit international dans la résolution des conflits. Avec la collaboration des Congolais, l'Organisation de Nations Unies doit repenser la mission de la MONUSCO, son rôle, son positionnement ; elle doit imaginer, dans la fidélité à son histoire et à ses missions, les initiatives lui permettant de promouvoir ses idéaux, ses valeurs, dans un esprit de dialogue et de coopération.

L'Organisation des Nations Unies ne peut pas maintenir indéfiniment un engagement qui a déjà mis les troupes de la MONUSCO à rude épreuve, sans une nouvelle stratégie de sortie de crise. Ce qui pose problème ce n'est pas tant le déploiement des troupes de la MONUSCO, mais c'est l'aptitude de mesures à  rétablir et maintenir la paix. Nous devons prendre des mesures constructives et qui répondent à une réalité objective dans la région. Aussi, afin de se concentrer sur les principales menaces contre son peuple et son territoire, le Congo doit proposer à l'Organisation des Nations Unies une stratégie d'ensemble plus solide, plus intelligente et efficace.

Nous invitions les partenaires historiques du Congo à obtenir du Conseil de sécurité l'adoption d'une résolution coercitive, sur la base du chapitre VII de la Charte, sur la démilitarisation et le désarmement de l'ITURI et du KIVU ainsi que l'établissement d'une zone démilitarisée s'étendant sur 20 kilomètres à l'intérieur du Rwanda, de l'Ouganda, du Burundi et du Sud Soudan à partir de leur frontière avec le Congo (1). Cette résolution doit poser l'exigence d'une collaboration active, franche et sincère du Rwanda et de l'Ouganda dans cette nouvelle mission de la MONUSCO pour le rétablissement et la préservation de la paix dans la Région des Grands lacs (2). L'objectif poursuivi est de mettre sur pied, avec le concours déterminant de nos partenaires historiques et sur mandat des Nations Unies, une opération de reconstruction de la paix et de transition vers une solution définitive de la crise congolaise et de la stabilisation de la Région des Grands lacs, dans des conditions qui n'excluent pas le recours à la coercition militaire, mais s'inscrivent dans un contexte fondamentalement pacifique.

Nous nous sommes déjà clairement exprimés en faveur d'un calendrier de cinq ans pour mener à bien cette nouvelle mission pour le rétablissement et la préservation de la paix qui ne se limitera pas en ITURI et au KIVU. ITURI et KIVU constituent seulement la première et la plus déterminante phase de l'opération. La deuxième phase concernera le KATANGA et suivra l'EQUATEUR et d'autres régions où l'on rencontre quasiment les mêmes problèmes, mais peut-être à un moindre degré.

Durant l'exécution de la première phase de l'opération les éléments des Forces Armées Congolaises seront stationnés à la frontière séparant le KIVU et le MANIEMA pour empêcher que ces groupes armés ne se déplacent et s'installent ailleurs. L'objectif étant leur éradication. Et durant l'exécution de ce Plan, par la MONUSCO, notre principale préoccupation restera la pacification totale du Congo et la sauvegarde de l'équilibre régional. Nous procéderons donc avec prudence et détermination.

Le projet est, certes, ambitieux mais nous n'avons pas d'autres choix que l'élimination des armes dans cette région instable. Faire de cette région un pôle de développement économique, un havre de paix où les personnes vivront, circuleront librement et en paix, où les activités économiques reprendront et se dérouleront dans la paix, seraient une victoire sacrée pour le monde libre et l'Organisation des Nations Unies.

Section 1:

Proposition de résolution pour la démilitarisation et le désarmement en ITURI et au KIVU

Si nous prenons la décision de démilitariser et de désarmer l'Est du Congo, c'est pour raccourcir la longue agonie de la crise congolaise. Il faut tuer cette crise qui ne veut pas s'arrêter, qui n'en finit pas d'endeuiller le Congo, nous n'avons pas d'autres choix.

Conscient que la persistance de l'insécurité et de l'instabilité est provoquée ou aggravée, entre autres, par la présence massive des armes, le trafic illicite des armes et la prolifération des groupes armés dans la région;

Conscient de la menace que toutes les armes en circulation font peser sur la paix et la sécurité en ITURI et au KIVU, ainsi que de la nécessité pour rétablir et préserver la paix, de travailler à l'élimination totale de ces armes et à la création entre les Etats concernés d'une zone exempte des armes ;

Conscient également qu'une maîtrise générale et équilibrée des armements dans la région constitue un objectif pour stabiliser la région;

Conscient en outre qu'il importe d'atteindre les objectifs susvisés et d'employer à cette fin tous les moyens légaux disponibles, notamment l'instauration d'un dialogue intime entre les Etats de la région;

Ayant présent à l'esprit l'objectif du rétablissement et de la préservation de la paix et la sécurité dans la région, énoncé dans les diverses résolutions du Conseil de sécurité, l'objectif de notre plan quinquennal est de définir les moyens et de mettre en œuvre une stratégie pour atteindre cet objectif;

Estimant que pour atteindre l'objectif du rétablissement et de la préservation de la paix, il est nécessaire de définir les actions et d'adopter des mesures vigoureuses, nous invitons le Conseil de sécurité à adopter une résolution sur la démilitarisation et le désarmement en ITURI et au KIVU et l'établissement d'une zone démilitarisée entre le Congo et le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et le Soudan du Sud.

Il ne faut plus donner la chance de recommencer une guerre contre le peuple congolais, c'est la raison pour laquelle l'adoption de cette résolution s'avère nécessaire. Mais quel serait alors le fondement juridique d'une telle résolution ? Ou du moins les bases de l'action pour l'adoption par le Conseil de sécurité d'une telle action ?

L'action du Conseil de sécurité sur la base du Chapitre VII de la Charte est définie beaucoup plus par sa finalité : le maintien et le rétablissement de la paix, et par ses modalités : les pouvoirs déterminés par les différentes dispositions, que par un objet précis. Celui-ci est largement laissé à la discrétion du Conseil en fonction de la situation et de l'adéquation des mesures à leur finalité. Nous estimons que la démilitarisation et le désarmement de l'ITURI et du KIVU que nous proposons sont conformes à l'objet du Chapitre VII comme aux modalités d'action qu'il prévoit.

L'action que nous proposons au Conseil de sécurité doit être dans son ensemble inscrite dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. Ceci permettra de garantir le caractère obligatoire des mesures, et au moins de certaines mesures. Ceci constituera également une indication de leur sens, de leur objet et de leur but.

Le Conseil de sécurité, pour cette résolution et contrairement au nombre de résolutions précédentes adoptées dans la crise des Grands lacs, doit clairement marquer la portée obligatoire des mesures prises et leur assurer de façon pratique, un caractère incontestable.

La référence au Chapitre VII n'indiquera pas seulement le degré de force juridique que les mesures pourront atteindre en fonction de leur libellé précis. Elle permettra également de situer leur objet dans le cadre de la mission qui lui est confiée par ce chapitre : « Action en cas de menace contre la paix et de la rupture de la paix ». Si l'on considère, dans le cadre de notre proposition, les différents articles du Chapitre VII afin de retenir ceux qui pourraient plus spécialement être invoqués, méritent attention les articles 39 et 41. L'article 39 alinéa premier du Chapitre VII, se réfère aux mesures à prendre conformément aux articles 41 et 42 pour rétablir ou maintenir la paix et la sécurité internationales. Il est important de relever pour notre proposition que l'article 39 élargit le domaine de l'action du Conseil, en se référant au rétablissement de la paix, et non seulement à la réaction immédiate et provisoire qui suit une menace, ou une rupture de la paix qui, dans le cas des Grands lacs remonterait en octobre 1996.

Rétablir et maintenir la paix, c'est bien là l'objet de notre proposition. Cette proposition tire les conséquences du conflit, et propose un objet précis et des mesures qui paraissent s'imposer pour cet objet. Ainsi, alors que le Chapitre VII traite davantage des conditions du déclenchement de son action, et de sa conduite, notre proposition est consacrée aux conséquences du retour à la paix et aux conditions de son rétablissement. La démilitarisation et le désarmement de l'ITURI et du KIVU sont des conditions fondamentales à la réussite de la mission du rétablissement et de préservation de la paix et donc de la stabilisation du Congo. Il ne faut plus donner la chance de recommencer une guerre contre le peuple congolais, c'est la raison pour laquelle l'adoption d'une résolution contraignante du Conseil de sécurité s'avère salutaire. 

 A. La démilitarisation de l'Est congolais

Les défis auxquels les Nations Unies sont confrontées pour aider le Congo à restaurer l'ordre, à reconstruire l'infrastructure ravagée en ITURI et au KIVU et à  accélérer leur retour à la normalité sont énormes et exigent que les mesures à prendre soient constructives et répondent à une réalité objective dans la région. L'Est du Congo doit cesser d'être le sanctuaire des mouvements, des groupes et des factions armées qui écument la sous-région.

Notre objectif consiste à faire de l'ITURI et du KIVU une région sans armes et sans activité militaire non autorisée, pendant une période de 5 ans et avant le déploiement des forces de la Nouvelle Armée Nationale (NAN) congolaise en formation pour le remplacement progressif des éléments de la MONUSCO. Il s'agit de faire de cette région une zone sans activité militaire, aucune présence militaire non autorisée sauf les éléments de la MONUSCO déployés à cet effet. Notre mission consiste à désarmer, à désorganiser, à démanteler et vaincre tous les mouvements et organisations armés qui écument la région. L'Est de la République Démocratique du Congo se doit d'être démilitarisé jusqu'à ce qu'il soit en mesure de se pacifier lui-même. Nous estimons que la démilitarisation de l'Est congolais est, certes, une condition douloureuse mais pragmatique pour un retour de paix effective et la relance de la refondation nationale.

La pacification de la région et le règlement de la crise passent par sa démilitarisation et celle-ci implique entre autre action, le désarmement.

B. Le désarmement de tous les mouvements, bandes, forces et organisations armées opérant sur le territoire congolais

En dépit des efforts fournis par la Communauté internationale, la situation qui prévaut actuellement au Congo Zaïre incline à de graves inquiétudes. Le territoire de la République est devenu, et risque de demeurer, un lieu d'expérimentation des groupes armés congolais et étrangers, un sanctuaire des mouvements armés qui sèment la désolation dans la sous région. La présence continue de ces groupes armés et organisations paramilitaires nationaux et étrangères constitue une menace grave à la paix, la sécurité, la stabilité et le développement de la Région des Grands lacs en particulier et, de l'Afrique centrale et de l'Est tout entier, en général. Qui plus est, cette présence porte atteinte à l'exercice, par la République du Congo Zaïre, de sa souveraineté effective.

Les groupes armés étrangers ou congolais à l'intérieur des frontières congolaises ne sont pas seulement les ennemis des gouvernements de leurs Etats respectifs, ils représentent surtout un danger grave et immédiat pour la survie des populations congolaises, c'est pourquoi il faut procéder à leur désarmement et à la dissolution de tous les groupes et mouvements armés qui écument l'ITURI et le KIVU.

Le désarmement que nous proposons fait partie de notre stratégie d'ensemble pour le rétablissement, la préservation de la paix et la stabilisation du Congo. Cela vient conclure une enquête que nous avons soigneusement menée dans le KIVU et dans l'ITURI, et ce, depuis que certains mouvements politico armés se sont ralliés à notre Organisation. Nous avons un objectif clair et précis : désorganiser, démanteler et vaincre tous les mouvements et organisations armés au KIVU et en ITURI et empêcher qu'à l'avenir, ils ne se reforment dans l'une ou l'autre de ces deux régions. C'est le but que nous devons atteindre. C'est une cause qui ne saurait être plus juste. Nous devons mener un combat ciblé contre les extrémistes qui sèment la terreur en ITURI et au KIVU.

Aussi, je proposerai à la MONUSCO d'entreprendre une action vigoureuse, y compris, le cas échéant, l'emploi de la force, dans la mesure requise, pour faire immédiatement appréhender tous les personnels militaires et paramilitaires et conseillers politiques étrangers ou mercenaires ne relevant pas du commandement des Nations Unies, d'engager une action contre des factions rivales qui, par leur attitude, empêchent d'atteindre le but consistant à rétablir la paix et à permettre la reconstruction de la région sinistrée, et dont certaines exercent un contrôle de facto sur des régions entières en ITURI et au KIVU.

La résolution que nous sollicitons imposera l'obligation, pour tous les groupes armés, à coopérer inconditionnellement avec la MONUSCO. Dans ce cadre ils remettront à la MONUSCO toutes les armes et une déclaration précisant l'emplacement de toutes les armes en leur possession, avec indication des quantités et des types. Elle imposera également l'obligation à tous les civils de restituer les armes qu'ils gardent.

C. L'établissement d'une zone démilitarisée entre le Congo, le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et le Soudan du Sud

Nous ne verrons jamais la fin de la violence à l'Est du Congo si les groupes armés peuvent traverser librement la frontière dans un sens ou dans l'autre. Une première mesure qui concrétiserait une garantie de sécurité pour le Congo résiderait dans l'établissement, par la résolution du Conseil de sécurité, d'une zone démilitarisée, créée de part et d'autre de la frontière Est congolaise et les Etats voisins. L'établissement d'une zone démilitarisée est une partie d'une stratégie d'ensemble pour empêcher que l'Est du Congo redevienne ou demeure la terre d'asile des mouvements armés.

L'établissement d'une zone démilitarisée s'étendant sur vingt kilomètres à l'intérieur du Rwanda, de l'Ouganda, du Burundi et du Soudan du Sud à partir de leur frontière avec la République Démocratique du Congo et l'organisation dans cette zone d'une opération de maintien de la paix fait partie intégrante de notre stratégie qui a pour finalité la stabilisation du Congo et des régions voisines. Cette zone sera constituée pour une durée de cinq ans conformément à notre plan quinquennal, et ne saurait donc être supprimée que par une nouvelle décision du Conseil.

Une telle opération exige une compétence et un professionnalisme considérables de la part des officiers et des soldats de la MONUSCO, aussi nous invitons le Conseil de sécurité à faire appel, sur la base de la résolution, à l'Union européenne pour aider la MONUSCO par le déploiement de l'EUFOR sous la forme d'une task force internationale.

Les éléments de l'EUFOR seront déployés dans la zone démilitarisée. Leur mission consistera en la surveillance de cette zone. Dans le cadre de cette mission ils seront chargés de prévenir des violations de la frontière par leur présence dans la zone démilitarisée et par la surveillance qu'ils y exerceront et d'observer tout acte hostile ou potentiellement hostile commis à partir du territoire d'un Etat à l'encontre de l'autre.

L'EUFOR rendra compte régulièrement à la MONUSCO ou du moins au Conseil de sécurité des opérations qu'il mène dans la zone et le fera immédiatement s'il y a de graves violations de la zone ou des menaces à la paix.

L'objectif que nous poursuivons est de mettre sur pied, avec le concours déterminant de nos partenaires historiques, une opération internationale de reconstruction de la paix et de transition vers une solution définitive de la crise, dans des conditions qui n'excluent pas le recours à la coercition, mais s'inscrivent dans un contexte fondamentalement pacifique. 

D. Proposition des mesures d'accompagnement au processus de stabilisation du Congo

Après une phase de mobilisation des énergies et d'action pour régler définitivement la crise des Grands lacs, rétablir et préserver la paix, pacifier l'Est du Congo, nous devons entrer dans une phase de stabilisation, de consolidation et de reconstruction.

Après la phase opérationnelle, le retrait des éléments militaires de la MONUSCO doit transmettre un message clair : le Congo Zaïre est désormais responsable de son avenir. La réussite à long terme de la nation congolaise dépendra des décisions prises par les dirigeants du Congo et du courage du peuple congolais. Le Congo est un Etat souverain doté d'institutions légitimes ; l'ONU ne peut pas, et ne devrait pas, s'y substituer. En revanche, un important effort politique, diplomatique, civil et financier de la part de la Communauté internationale pour faire avancer le progrès pourra aider à poser les bases d'une paix et d'une sécurité durables.

La diplomatie et le secours de la Communauté internationale seront également nécessaires pour aider les Congolais qui ont été déplacés. Ces hommes, ces femmes et ces enfants sont les conséquences vivantes de cette crise et représentent un défi pour la stabilité dans la région. Ils doivent être intégrés à la réconciliation et au rétablissement du Congo. L'ONU doit agir par intérêt stratégique et devoir moral et œuvrer de concert avec le gouvernement congolais.

Après la fin de l'opération et le retrait progressif des éléments de la MONUSCO, l'ONU n'aura plus une mission à caractère «armé », mais une mission à l'égard du gouvernement congolais et de ses forces de sécurité qui prendront la tête de sécurisation de l'Est du Congo. Mais la MONUSCO maintiendra des effectifs de transition pour remplir trois (3) rôles différents : 

  1. Fournir un entraînement, du matériel et des conseils aux forces de sécurité congolaises. La MONUSCO mettra l'accent sur l'entraînement et l'accroissement des forces de sécurité congolaises, afin qu'au final elles puissent prendre la tête de la sécurisation de l'Est du Congo. Les zones de refuge de ces groupes armés sont vastes, accidentées et souvent incontrôlées, et c'est pourquoi l'assistance militaire de la MONUSCO doit se concentrer sur les outils, l'entraînement et le soutien dont le Congo a besoin pour déloger ces groupes armés et pour détruire les zones de refuge;
  2. Surveiller les frontières de la zone démilitarisée;
  3. œuvrer de concert avec le gouvernement congolais pour réintégrer dans leurs foyers les réfugiés et les Congolais qui ont été déplacés à l'intérieur du pays, parce que le retour des citoyens déplacés est l'un des indicateurs les plus sûrs d'une paix rétablie et durable.

E. La mise en place d'un Bureau permanent de l'ONU pour l'Afrique centrale et orientale

A l'issue de cette crise nous estimons qu'une présence permanente de l'ONU dans la sous région constitue un gage de prévention de toute crise qui peut subvenir dans cette région potentiellement instable. Aussi nous invitons le Conseil de sécurité de nommer, sur la base de cette résolution, un Ambassadeur, Représentant permanent à la tête d'un Bureau permanent de l'Organisation des Nations Unies pour l'Afrique Centrale et Orientale.

Ce bureau sera l'œil et l'oreille permanents de l'ONU en Afrique centrale et orientale. Ce bureau permanent rendra régulièrement compte au Secrétaire général de l'ONU des évolutions de la situation sur le terrain et proposera de recommandations utiles à la stabilité de la sous-région.

Section 2:

L'exigence d'une collaboration active du Rwanda et de l'Ouganda dans le processus du rétablissement de la paix dans les Grands lacs

L'une des principales faiblesses du processus de stabilisation des Grands lacs réside dans le conditionnement des actions des Etats concernés, qui, censé enclencher un cercle vertueux, enclenche d'emblée un cercle vicieux. Le Rwanda conditionne sa participation effective au processus de paix, à la neutralisation des groupes armés hutus par les autorités congolaises, celles-ci conditionnent la normalisation par la cessation de toute aide et assistance des autorités rwandaises à certains groupes armés congolais rwandophones. L'Ouganda exige du Congo la neutralisation des rebelles ougandais qui sévissent à l'Est du Congo, etc.… C'est ainsi qu'on tourne en rond depuis plus de dix ans.

Il est temps de briser ce cycle absurde. Les devoirs des parties découlent de résolutions de l'ONU, et donc du droit international et de la logique des négociations de paix. Ils sont donc inconditionnels, ne dépendent en rien de la manière dont l'adversaire a rempli ses propres obligations et, s'il importe d'aider les parties pour leur faciliter la tâche, elles ne méritent ni récompense ni compensation pour prix de leur tardive bonne conduite. Surtout, il faut agir de concert sur les aspects et les théâtres du conflit afin d'empêcher que la moindre faille n'entraîne l'écroulement de l'ensemble de l'édifice. En effet, la méthode du conditionnement infini a conduit à remettre les clés de la paix ou de la guerre aux groupes armés et aux groupes mafieux qui écument la région.

Le Rwanda et l'Ouganda doivent prendre leur responsabilité dans le règlement de la crise des Grands lacs. La résolution du Conseil de sécurité invitera le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi à affirmer inconditionnellement qu'ils respecteront les obligations que leur impose la résolution notamment :

1) La cessation de toute aide et assistance à des groupés armés qui opèrent à l'Est du Congo. Ils prendront l'engagement formel d'empêcher la vente ou la fourniture, ou les actes visant à favoriser ou à faciliter la vente ou la fourniture au Congo, ou par leurs nationaux ou depuis leurs territoires, d'armes et matériels militaires de tous types, y compris en particulier la vente ou le transfert par d'autres moyens de matériels militaires de toutes sortes, à l'usage des groupes armés notamment, et de pièces et éléments de rechange pour ces matériels;

2) La prohibition de toute activité militaire à proximité de la zone frontalière démilitarisée;

3) La remise à la justice internationale de toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international;

4) prendre l'engagement de faciliter le retour dans leur pays des ressortissants réfugiés à l'Est du Congo, et aussi faciliter le rapatriement ou le retour des Congolais réfugiés au Rwanda, en Ouganda et au Burundi.