Frédéric Boyenga-Bofala
Modernisation De L'Etat Et Réforme Des Services Publics

CHAPITRE 6

La politique intérieure : la modernisation de l'Etat et la réforme des services publics

 

La politique intérieure doit viser à la modernisation de l'appareil de l'Etat. Elle implique la réforme de l'Etat et de la gestion des services publics. Il s'agit de tirer les conséquences des mutations enregistrées jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre politico-administratif, afin de retrouver une logique institutionnelle et une cohérence fonctionnelle. La modernisation de l'Etat telle que je la propose concilie la décentralisation et développement local avec le renforcement des capacités institutionnelles de l'Etat.


1. Relance et achèvement du processus de décentralisation

En 2001, dans « Refaire la République - Mission sacrée d'une génération », je relevai que le Congo Zaïre a eu besoin d'un pouvoir fort pour se constituer. Il a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. Il s'agit de consolider l'unité du Congo Zaïre : une unité inachevée, de moderniser le paysage politico-administratif de notre pays, de promouvoir une démocratie de proximité et participative.

Au Congo Zaïre, l'Etat a longtemps vécu dans l'ignorance des échelons infra-étatiques. Ce n'est pas que les échelons infra-étatiques n'aient pas existé, mais les efforts déployés, à la suite du mouvement de réformes administratives mises en œuvre entre 1972 et 1977, ne leurs ont conférés que de simples missions de gestion de service de proximité.

L'effort de centralisation, qui fut longtemps nécessaire pour réaliser et maintenir l'unité de notre pays ne s'impose plus dans ces termes. Un Congo Zaïre moderne et responsable, c'est aussi un pays qui doit dorénavant enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectives locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'un Congo Zaïre centralisé à l'extrême afin d'assurer une participation de tous aux décisions qui les concernent, telle a été mon ambition et nous avons été entendus par les constituants en 2006 sur le principe mais pas sur la conception de la décentralisation.

En effet la Constitution du 16 février 2006 met en place une décentralisation en morcelant le pays en 26 petites provincettes à caractère plus moins ethnique avec le danger que cela encourt. Souvenons-nous de l'histoire dramatique du Congo en 1961 avec le gouvernement ADOULA, le morcellement du pays en 22 petites provincettes à caractère ethnique et où toutes sortes de fléaux de notre époque étaient en pratique. Le pays était à feu et à sang à la suite des haines tribales, à l'origine elles-mêmes des guerres fratricides qui causeront des milliers de victimes.

Avec cette décentralisation fédéraliste à 26 provincettes, le vœu de notre ennemi a été exhaussé : ce que souhaite notre ennemi, c'est démembrer le Congo en une macédoine de petits Etats ; c'est d'empêcher que le Congo Zaïre ne se régénère en une puissance homogène ; c'est la mise en place d'une fédération de petites provinces congolaises à vocation autonomiste et dont les forces s'équilibrent et qui ne soient pas soumises à l'autorité centrale de l'Etat congolais ; c'est enfin d'occuper l'Est de la République Démocratique du Congo.

La décentralisation ne doit pas être un cadre d'expression pour autonomies identitaires, antichambres de micro-Etats, édifiés sur les décombres de l'Etat-nation. Notre Congo Zaïre n'aura rien à gagner à devenir cet agrégat inconstitué de peuples désunis par une décentralisation fédéraliste conçue pour balkaniser notre pays, préconisée par certains hommes politiques irresponsables qui ignorent le pourquoi et la généalogie des fédéralismes et confondent morcellement du territoire national et décentralisation. Dans le contexte socio-politique actuel, se lancer dans le processus d'une décentralisation à finalité fédérative c'est ouvrir la boîte de Pandore de la République à toutes les velléités séparatistes. Nous ne devons pas sous-estimer les réflexes encore chez certains de nos compatriotes. Et puis face à la mondialisation nous devons resserrer l'unité de notre pays. Faire la décentralisation dans la République, c'est : ne pas défaire l'unité de la République. Nos priorités visent à favoriser la réalisation d'une organisation administrative permettant de faire face aux enjeux actuels et d'améliorer les services rendus à la population. Nous avons acquis la conviction que l'amélioration de la vie quotidienne des Congolais et la satisfaction de leurs aspirations passent par l'accroissement des responsabilités des autorités locales, appuyées sur des citoyens mieux associés aux décisions, des services mieux outillés, et des finances plus solides. Nous sommes persuadés que la situation actuelle si instable ne peut fonder l'organisation des pouvoirs publics au Congo Zaïre pour les décennies à venir, alors qu'elle n'est présentement acceptable que comme le résultat temporaire d'une période de transition. S'imaginer qu'il est possible d'engager une véritable réforme de l'Etat sans toucher aux éléments structurels essentiels du découpage territorial, à la fiscalité, à l'économie, simplement parce que ces problèmes ont été mal appréhendés ou laissés de côté depuis bien longtemps reviendrait à commettre des graves erreurs.

Mon ambition est la mise en place d'une large politique de décentralisation administrative pour donner plus de libertés aux collectivités territoriales de la République, mais sans affecter la nature de l'Etat unitaire.

Je rappelle encore mon attachement au caractère unitaire de l'Etat, garant de l'exercice des libertés publiques sur tout le territoire et du maintien des solidarités et de l'égalité entre les administrés. Le principe de libre administration des provinces sous l'empire de la loi sur la décentralisation que nous préconisons est parfaitement à l'aise dans une République une et indivisible.

Il s'agit tout simplement d'élever les provinces territoriales de la République au rang d'acteurs effectifs de la vie administrative, socio-économique et politique du pays en les dotant de quelques compétences normatives réglementaires. Cela suppose que soit renforcée l'autonomie des collectivités locales, par le transfert de moyens importants de décisions, de gestion et de financement de l'Etat vers les provinces territoriales. Ceci implique un développement de la démocratie locale, c'est-à-dire des possibilités de participation des citoyens au devenir de ces collectivités. La modernisation des institutions locales sera ainsi mise en route, mais bâtie par le bas, à l'initiative des élus, en rapport avec les réalités.

La répartition des compétences entre l'Etat et les provinces territoriales doit être basée sur le principe de la subsidiarité et de la décentralisation. L'Etat doit accorder aux provinces certaines compétences d'attribution dans des secteurs circonscrits. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Etat n'interviendra que si et dans la mesure où les objectifs de la politique envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les provinces territoriales et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de la politique envisagée, être mieux réalisés au niveau de l'Etat. Dès lors s'ordonnent les grandes réformes à bâtir :

- clarifier les compétences afin que chaque citoyen puisse savoir précisément qui fait quoi, ce qui implique de transferts et des blocs de compétences plus cohérents afin notamment de rapprocher les services publics de proximité de leurs usagers;

- la libre administration des provinces territoriales ne va pas sans recettes fiscales propres. Il conviendra de renforcer la responsabilité fiscale des élus devant les électeurs en attribuant la perception d'un impôt principal à chaque niveau d'organisation territoriale. Il reviendra à l'Etat d'opérer à travers ses dotations les fortes corrections nécessaires pour réduire les inégalités de richesse entre les provinces;

- instaurer la décentralisation et rechercher la participation la plus active possible des citoyens supposera également de faciliter l'accès aux mandats. Parmi les objectifs d'un statut de l'élu doit figurer notamment la possibilité de se consacrer pleinement à un mandat d'une certaine importance, de retrouver un emploi après l'achèvement d'un mandat, de clarifier les règles de responsabilité personnelle et celles liées à  la fonction. La démocratie locale et l'Etat n'ont pas à s'opposer dès lors que tous les citoyens entendent concourir à faire vivre une République moderne, où la liberté et la responsabilité vont de pair avec la recherche de l'égalité.

 
2. Le développement des services publics et la modernisation de la gestion de fonctions sociales essentielles de l'Etat

J'entends faire de la relance et du développement du service public une des poutres maîtresses de l'architecture étatique du nouveau Congo Zaïre. Le service public est une des articulations cruciales du système de légitimation de la reconstruction étatique, par les résonances qu'il va susciter dans la conscience collective nationale. La relance du service public va contribuer à remodeler l'image de l'Etat, en lui conférant une nouvelle légitimité. Elle va en effet permettre de voir, dans le nouveau Congo Zaïre, un Etat fonctionnel, qui n'a de justification que par l'action concrète qu'il mène au service du bien commun.

Avec le renouveau du service public, mon ambition est d'ériger l'Etat en tuteur de la collectivité et en protecteur de chacun, il sera dorénavant considéré comme exclusivement préoccupé du bien-être, de l'épanouissement, du bonheur des populations du Congo Zaïre.

Il s'en suit qu'une action vigoureuse de modernisation de fonctions spécifiques (justice, sécurité, défense, fiscalité, éducation...) pour lesquelles l'Etat a seul vocation de décider et d'agir, et des activités non spécifiques (transports, communications...) dans lesquelles l'Etat, tout en conservant des responsabilités propres de réglementation et de régulation n'est pas le seul agent d'exécution possible, constitue pour le secteur public l'unique chance de maintenir son champ d'intervention dans toute son étendue et de permettre à l'Etat de réussir l'impératif de cohésion économique et sociale nationale. Cette transformation doit valoriser le service public aux yeux des citoyens et donner aux agents de l'Etat des raisons supplémentaires de s'investir dans leurs missions.

De l'obligation d'assurer à tous un égal accès aux fonctions sociales essentielles, il ne découle pas automatiquement que celles-ci doivent être assurées directement par le secteur public. La légitimation d'un fonctionnement public ou privé ne doit pas être idéologique mais pragmatique, elle repose sur l'efficacité sociale et la satisfaction du public. Ce sera à l'Etat de démontrer qu'il offre à tous, dans des conditions de concurrence équitables et dans le respect des obligations de service public, les meilleures prestations pour un coût donné.

L'égal accès de tous aux services publics ne saurait être remis en cause par la recherche d'une plus grande productivité. Le fait de distribuer le courrier au même prix au cœur des villes et dans les campagnes isolées impose de moderniser le tri postal et l'acheminement. L'hôpital, qui ne saurait délaisser certains malades pour faire apparaître un meilleur résultat d'exploitation, se doit d'être mieux géré.

Un effort considérable doit donc être fait pour réhabiliter les divers services publics et les infrastructures de gestion de fonctions sociales essentielles de l'Etat.

- l'impérative nécessité d'une politique de santé et d'hygiène publique

Il faudra une action massive sur la santé. Quant au financement des dépenses de santé, ma position est claire et elle est sans démagogie : c'est un domaine dans lequel la gratuité n'est pas très possible. La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût. Nos compatriotes ne veulent rien entendre. Ils sont pour la gratuité. Les Congolais semblent ignorer les charges qui affectent la médecine et les hôpitaux. Si nous laissons libre court à cette propension à la gratuité, nous serons confrontés à des problèmes considérables. Il faut rendre les gens responsables, il faut une franchise qui soit déterminée pour chacun en fonction de ses revenus.

Dans le domaine de l'hygiène et de la santé publique, force est de constater que l'accès aux soins de santé primaire est réservé, aujourd'hui, aux plus nantis. Ce faible taux de couverture sanitaire mène à une résurgence des maladies endémiques jadis éradiquées comme la tuberculose, la typhoïde, la lèpre, la poliomyélite, la maladie du sommeil, etc...Cette situation a aussi pour cause, parmi tant d'autres, l'insalubrité des conditions de vie des populations du Congo Zaïre : conséquence de l'absence des politiques publiques d'hygiène urbaine et de l'habitat.

Au Congo Zaïre, les problèmes de santé relèvent en grande partie de la médecine préventive et de l'éducation. La plupart des maladies proviennent, en effet, de conditions de vie et d'hygiène malsaines : habitat insalubre, pollution de l'eau, contamination des biotopes, carences alimentaires...Plus que les progrès de la médecine et de la recherche, des thérapeutiques sophistiquées ou des infrastructures coûteuses, ce sont les politiques d'assainissement du milieu et l'amélioration des conditions de vie et d'hygiène qui vont permettre d'éliminer nombre de maladies qui tuent actuellement. Trop souvent encore, la médecine curative est favorisée au détriment de la prévention et des pratiques collectives en faveur du plus grand nombre (relance de campagnes de vaccination). Une approche multidisciplinaire, qui tiendrait compte des facteurs de santé mais aussi de la formation des cadres, de l'information des femmes et des mères, de politique d'assainissement, de la gestion de l'eau et, surtout, des contraintes économiques, serait une réponse appropriée aux problèmes sanitaires du Congo Zaïre.

Au Congo Zaïre, le personnel de santé ne fait pas grandement défaut. Mais ce personnel, et surtout les médecins, qu'ils aient été formés dans le pays ou à  l'étranger, préfèrent s'installer en ville plutôt que de pratiquer leur art en brousse. Mais, même en ville, les infrastructures sanitaires existantes sont loin de répondre à  tous les besoins de la population, et la plupart des établissements hospitaliers publics, hérités de la colonisation, sont délabrés. Un plan de réhabilitation de l'hôpital public sera étudié.

L'approvisionnement, le stockage, la distribution et le coà»t des médicaments ainsi que les problèmes d'entretien des équipements médicaux sont autant de handicaps supplémentaires à  l'efficacité des services de santé. Il sera réhabilité le Centre et dépôt des médicaments pharmaceutiques (CDMP) pour l'approvisionnement, le stockage, le contrôle sur la qualité de tous les médicaments et distribution. Seules les officines pharmaceutiques agrées commercialiseront les médicaments.

La réhabilitation du réseau hospitalier et sanitaire est donc une priorité. Un effort particulier sera fait pour combattre les grandes endémies et améliorer les conditions générales d'hygiène dans tout le pays, pour assurer à  la population aussi bien dans les villes que dans les campagnes un nombre suffisant d'hôpitaux et de dispensaires convenablement équipés, pourvus des médicaments nécessaires et desservis par des médecins qualifiés et des équipes médicales opérationnelles. Il faudra également garantir aux ONG à  caractère humanitaire, la sécurité nécessaire et la liberté totale d'action sur l'ensemble du territoire national pour faire face à  certains problèmes de santé publique.

Il s'agit de donner à  notre politique de santé une impulsion nouvelle. Le système de santé doitêtre rééquilibré autour d'une démarche de santé publique, d'éducation, de prévention, d'évaluation et de recherche médicale dirigée en particulier contre les grandes maladies. Le cas particulier du SIDA, véritable fléau, doitêtre abordé avec une attention particulière. Il faudra relancer le programme de lutte contre le SIDA en insistant sur le trois points suivants : améliorer l'état des connaissances, prévenir la transmission et faciliter l'accès aux traitements, réduire l'impact de l'épidémie sur les individus et la communauté. La protection préventive des nouveaux nés de mères séropositives est un problème de morale et de justice sociale auquel il convient de trouver des solutions immédiates.

Plus fondamentalement encore, une profonde réorganisation de l'offre de soins est indispensable, dans un double souci d'améliorer leur qualité et de garantir le droit à  la santé pour tous. D'autre part je préconise l'organisation des états généraux sur la santé réunissant l'ensemble du corps médical du Congo Zaïre afin de définir une politique nationale de l'hygiène, de la santé publique et de la sécurité sociale.

En matière d'hygiène publique, je préconise la mise en place des politiques publiques d'hygiène urbaine et d'aménagement du territoire. L'objectif est de retrouver un minimum sanitaire vital. Il s'agit d'instaurer un service public de ramassage des ordures ménagères (confié à  des entreprises privées ou parapubliques), d'aménager des déchetteries ouvertes au public pour le dépôt sélectif des déchets, de mettre en place, avec le concours des entrepreneurs privés, des usines de traitement de déchets, de restaurer les réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales (canaux, égouts...), de recréer la voirie urbaine. Cela aussi suppose campagne d'information et d'éducation à  laquelle pourront d'ailleurs contribuer certaines ONG.

- Impulser une politique nationale de l'habitat social

En matière de l'équipement et de l'habitat, force est de constater que l'augmentation rapide des populations a provoqué un certain nombre de problèmes sociaux. Le manque d'installations sanitaires, la crise de logement et trop souvent l'absence d'accès à  l'eau potable aggrave davantage les conditions de vie. Il est urgent de mettre fin à  la prolifération des bidonvilles qui posent de sérieux problèmes de santé et d'hygiène, et d'améliorer les conditions de logement et de l'habitat.

Dans ce domaine, nous devons faire renaître l'Office national de logement (ONL)pour la promotion d'une politique de reconstruction de nouveaux logements par le procédé de lotissement, relancer et encourager les promoteurs immobiliers, motiver par des incitations fiscales ceux qui souhaitent investir dans l'habitat social. Il s'agit de définir les contours d'une politique nationale de l'habitat adaptée à  nos réalités économiques et sociales, respectueuse de notre patrimoine environnemental, et capable d'offrir un logement décent à  chaque famille congolaise, ou à  garantir à  chaque congolais une habitation correspondant à  ses moyens et ses aspirations. Nous devons faire du logement un facteur de promotion individuelle et de cohésion sociale.

Une autre priorité liée directement à  l'amélioration des conditions de vie concerne la distribution d'une eau biologiquement pure et saine, indispensable à  la santé. Depuis bientôt une vingtaine d'années, les populations du Congo Zaïre souffrent de la résurgence des maladies telles que amibiase, verminose, dysenterie microbienne et diarrhée en milieu urbain. En outre, le trachome, cause fréquente de cécité, et la bilharziose frappent terriblement en milieu rural. Cette situation a pour cause la vétusté de notre réseau de distribution d'eau potable, liée aux difficultés de gestion rencontrées par la REGIDESO (entreprise publique chargée de gérer la distribution d'eau. Et pourtant jusqu'à  la fin des années 1980 la REGIDESO avait convenablement remplie sa mission de service public.

Aujourd'hui nous avons l'obligation, de santé de publique, d'obtenir l'eau, de l'assainir et de l'amener le plus près possible des populations du Congo Zaïre. Pour ce faire, deux actions capitales s'imposent :

1. Lancer un programme de réhabilitation du réseau de distribution d'eau potable. Il s'agit de la remise en état des installations déjà  existantes (canalisations...), de la réhabilitation des usines de traitement d'eau, de l'alimentation en eau potable de nouvelles zones d'extension, en milieu urbain. En zone rurale, il s'agit de lancer de projet hydraulique rurale (mise en place de pompes hydrauliques, création des bornes fontaines).C'est un travail titanesque qui demande un investissement financier très important et exige donc :

2. De revoir les méthodes de gestion et le statut de la REGIDESO, de relancer la coopération avec nos partenaires historiques, de faire des appels d'offres.

- Relancer l'Enseignement, l'Education et la formation

En matière d'éducation/enseignement et formation, nous devons redonner la priorité à  l'école, reconstruire l'université et revaloriser le métier d'enseignant. Tout le système éducatif devraêtre réorienté et restructuré pour mieux répondre aux nouveaux besoins socio-économiques du pays.

Relancer l'enseignement, c'est préparer l'avenir, c'est s'appuyer sur la rénovation de l'école républicaine qui donne à  la fois une formation et une éducation, qui accueille et aide les citoyens tout au long de leur vie. L'éducation doit retrouver la priorité qui était la sienne il y a trente ans, et qu'elle a perdue depuis. Je demanderai que les efforts nécessaires soient consentis pour sortir définitivement la Nation des incertitudes du sous-développement intellectuel. Aucun jeune du Congo Zaïre ne doit pâtir de l'insuffisance des moyens d'enseignement. Un effort essentiel doitêtre fait pour que tous les jeunes de la République obtiennent les mêmes chances et puissent nourrir les mêmes espérances devant la vie. Cela suppose que des écoles soient relancées et ouvertes selon un plan rationnel dans tout le pays.

Dans un monde où la connaissance s'accroît chaque jour plus vite et où les moyens d'information modernes inondent les esprits, l'école doitêtre avant tout le lieu de l'apprentissage des savoirs fondamentaux, de l'expérimentation, et de la réduction des inégalités sociales et culturelles. L'école doit se recentrer sur les enseignements de base et les mécanismes intellectuels fondamentaux. A un enseignement à  la tendance parfois encyclopédique, il faut substituer un enseignement de références et de repères. L'enseignement de type classique menant à  des connaissances sans impact réel sur l'environnement socio-économique doitêtre abandonné. L'objectif prioritaire du système éducatif doit redevenir la formation des jeunes pour leur intégration immédiate dans les circuits de production. En effet, dans le processus de reconstruction économique et social du nouveau Congo Zaïre, la formation d'une main-d'œuvre qualifiée jouera un rôle déterminant. Les besoins dans ce domaine sont immenses ; ils se font sentir dans tous les secteurs et varient d'une simple initiation technique à  une formation universitaire très poussée. La formation est cependant une entreprise très coà»teuse. L'infrastructure, l'équipement et le corps enseignant exigent des ressources à  la fois humaines et financières considérables. Or, notre pays n'est pas en mesure de couvrir tous ses besoins dans ce domaine, pourtant capital pour amorcer sa reconstruction. Pour surmonter ces problèmes le concours de nos partenaires historiques est indispensable dans le cadre de la coopération dans le domaine Culture/Formation pour aider à  la formation des cadres dont le pays a grand besoin.

Il est inutile de rappeler que le système universitaire a cessé de fonctionner convenablement depuis bientôt une vingtaine d'années dans notre pays. J'entends organiser, avec l'ensemble du personnel enseignant de la nation, les états généraux sur la refondation de notre système éducatif qui va définir les bases d'une politique d'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche dans notre pays. Je préconise également la mise en place d'une politique de jumelage avec les Universités francophones, la relance de la coopération scientifique et culturelle avec les Etats membres de l'Union européenne.

La refondation de notre système éducatif et universitaire passe également et surtout par la valorisation des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement et de l'amélioration de leur situation.

- Mettre en place un service public de transport autonome dans chaque province

En matière de transport, force est de constater que les infrastructures sont dans un état de dégradation avancée lorsqu'elles ne sont pas tout simplement inexistantes. Le réseau ferroviaire date du début du siècle dernier, tandis que les innombrables voies d'eau navigables et les pistes d'aviation ne sont plus balisées. La réhabilitation des infrastructures de transport est un travail gigantesque et qui demande des moyens financiers importants que le Congo Zaïre ne peux, dans son état actuel, financer. Et pourtant il faut le faire. Nous devons relancer la coopération avec l'Union européenne pour solliciter les fonds européens de développement(FED) et la Banque européenne d'investissement (BEI) qui ont déjà  largement contribué à  la restructuration et la modernisation des infrastructures de transport dans notre pays entre 1971 et 1989. Certaines entreprises publiques du secteur de transport ouvriront tout simplement leur capital pour le besoin de leur modernisation et de leur autofinancement aux investisseurs privés spécialisés dans ce domaine.

Dans le domaine de transport public en commun urbain et interurbain nous devons reprendre la coopération avec la Belgique pour faire renaître l'Office des transports en commun du Zaïre (OTCZ) et la Société des transports de Kinshasa (STK), avec la France pour relancer la Société de transport zaïroise (SOTRAZ). Dans ce domaine l'Etat ne doit pas renoncer à  ses objectifs traditionnels. Il doit y ajouter des objectifs nouveaux et des méthodes modernes. Les politiques publiques de transports urbains ne doivent plus faire l'objet d'un pilotage centralisé à  Kinshasa, il faudra les décentraliser. Chaque province doit pouvoir gérer son service public de transport urbain et interurbain qui se fera soit sous la forme de société d'économie mixte de transports, ou soit sous la forme de régie autonome de transports formées avec la participation de capitaux publics, mais jouissant d'une autonomie technique et gérés selon les procédés de l'entreprise privée sous le contrôle des autorités publiques provinciales.

L'action de l'Etat congolais, dans la gestion des services publics et des fonctions sociales essentielles, doit obéir à  un principe simple : l'Etat doit  «faire faire » plutôt que faire lui-même, à  chaque fois que cela est possible. L'Etat doit fixer les règles et normes qui encadrent les comportements des acteurs socio-économiques plutôt qu'agir de façon discrétionnaire dans la vie sociale et économique.

Il s'en suit que pour rétablir un fonctionnement efficace et de qualité des écoles, des universités, des hôpitaux ou des services sociaux, nous privilégierons l'autonomie partielle des établissements et des chefs d'établissement et la contractualisation de leurs missions et des moyens mis à  leur disposition, ainsi que les procédures d'évaluation et de contrôle qui seront appliquées. Toutes ces unités administratives de production des services publics et des fonctions sociales essentielles seront dotées des trois instruments de l'efficacité : un objectif, un budget et un responsable.

J'estime, pour ma part, que seule une réelle autonomie contractualisée peut servir de base à  une évaluation des résultats, et aux récompenses et sanctions qui découlent du respect ou du non respect des objectifs fixés. Et je suis convaincu que seule la responsabilisation des acteurs est de nature à  simultanément améliorer la qualité des services et à  en réduire les coà»ts de manière substantielle, non pas par des décisions centralisées et aveugles mais par la prise de décision au plus près des réalités. Il est évident que naturellement, les acteurs responsabilisés des unités administratives de production des services publics et des fonctions sociales essentielles devrontêtre intéressés aux résultats et aux économies réalisées. Si, par exemple, l'Etat providence responsable et non utopique doit garantir les droits réels fondamentaux et mettre en œuvre une assurance collective contre les risques de la vie, les dépenses de protection sociale doiventêtre évaluées pour déterminer si elles atteignent les objectifs assignés au moindre coà»t.

L'Etat congolais fort, efficace et stratège que je préconise, doit agir, pour l'essentiel, dans deux domaines : comme Etat régalien fort et respecté, et comme instance nationale suprême fixant les règles, normes et orientations de l'action publique. Pour la mise en œuvre des autres missions publiques, il s'appuiera sur des provinces décentralisées et des unités administratives de production des services publics et des fonctions sociales essentielles autonomes et responsables de leurs actions.

 
3. Promouvoir une politique nationale de développement local

La politique de décentralisation doitêtre renforcée par une politique de développement local autour de l'agriculture, de la modernisation de l'espace rural et de l'exploitation minière afin de permettre aux provinces de jouer pleinement leur rôle dans la reconstruction de l'Etat et de l'économie nationale.

- La modernisation de l'espace rural

La gestion de l'espace rural constitue une priorité pour la politique d'aménagement du territoire et de développement local.

La politique de modernisation de l'espace rural repose sur l'idée selon laquelle il faut encadrer l'exode rural afin d'éviter que les terres soient définitivement abandonnées. L'objectif consiste plus particulièrement à  gérer une désertification de l'espace rural avec tous les problèmes que cela implique (relance de services publics, moyens de transport, désenclavement, réhabilitation de l'habitat, soutien à  l'emploi). Pour cela, plusieurs dispositifs et structures devrontêtre mis en place notamment pour faciliter l'implantation de jeunes agriculteurs, la modernisation de la vie rurale.

Je préconise la création des sociétés anonymes semi-publiques d'aménagement foncier et d'établissement rural qui auront pour vocation d'acheter des terres rétrocédées par la suite à  des agriculteurs qui souhaitent soit s'installer, soit s'agrandir. De même, afin d'alléger le coà»t de l'installation et de l'exploitation, les pouvoirs publics encourageront la coopération agricole avec la création des groupements agricoles d'exploitation en commun.

- redonner sa place à  l'agriculture.

La relance de l'économie congolaise comporte aussi la réorganisation de notre agriculture afin de l'engager sur la voie d'une  « véritable révolution agricole  » qui permettra à  notre pays de bénéficier du  « pouvoir vert  ». Une loi d'orientation agricole sera votée. L'aide aux jeunes agriculteurs bénéficiera d'un effort particulier. Il s'en suivra de la création d'un Institut de développement des industries agricoles et alimentaires ; d'un fonds de promotion des produits agricoles de nos terroirs.

Et cette politique agricole répond à  une double volonté : accroître la production agricole et améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Il s'agit surtout de moderniser l'agriculture et d'accompagner un exode rural qui s'accélère. Le but est d'augmenter la production nationale non seulement pour satisfaire les besoins intérieurs mais également pour accroître les exportations. Concrètement cela signifie la nécessité de faire évoluer une agriculture congolaise essentiellement familiale et extensive afin de la rendre plus compétitive. C'est à  cela que va s'attacher la politique agricole et d'aménagement de l'espace rural dans un contexte d'accélération de l'exode rural, de désertification de l'espace rural, d'abandon des métiers de la terre et de diminution du nombre d'exploitations conséquences de la crise que traverse notre pays. L'objectif est la modernisation et la professionnalisation du milieu agricole, l'augmentation du rendement individuel par des apports techniques, l'organisation de la production, de l'écoulement et de la commercialisation des produits à  des prix raisonnablement rémunérateurs.

Je plaide pour une meilleure formation des agriculteurs, une mécanisation du travail, mais l'interdiction de l'utilisation de produits chimiques comme les engrais, ce qui aura pour effet de développer une agriculture biologique et écologique respectueuse de notre riche patrimoine environnemental. Dans ce domaine nous ferons des appels d'offres aux exploitants et techniciens agricoles étrangers qui désirent s'installer dans notre pays. Leur contribution sera nécessaire au développement de notre agriculture.

- l'exploitation minière fondement de la politique de développement local.

Depuis l'accession de notre pays à  la souveraineté les revenus miniers n'ont servi dans la plupart des cas qu'à  financer certaines importations ou à  construire quelques infrastructures. Ils n'ont pas servi de catalyseur pour les transformations économiques et les changements sociaux. Pourtant, notre pays disposait de ressources financières nettement supérieures à  la moyenne des autres pays en développement (recettes fiscales et revenus des exportations). Mais il a enregistré des résultats économiques décevants : endettement extérieur très supérieur à  la moyenne des autres pays en développement, diversification des exportations moindre, exode rural, croissance agricole plus lente, répartition inégale des revenus. Certes, les déboires de la coopération minière internationale et le bouleversement de l'économie minière mondiale pouvaientêtre retenus comme explications. Mais en réalité et surtout un manque de vision prospective et l'absence d'une politique minière avaient caractérisé la stratégie du développement dans notre pays. Nous devons aujourd'hui, malheureusement, reconnaître qu'en dépit du mauvais souvenir qu'elle incarne, l'Union minière du Haut Katanga coloniale a su bien gérer le cuivre et le cobalt du Congo contrairement à  sa descendante nationale la GECAMINES.

Nous devons, donc, revoir les méthodes de gestion et même le statut de certaines entreprises publiques minières afin d'amorcer une véritable politique minière et énergétique.

La présence de ressources minérales précieuses dans le sous-sol de notre pays doit permettre un flux de recettes importantes qui permettront à  l'Etat de financer son développement économique et social. Nous sommes déterminés à  faire de l'exploitation minière une véritable locomotive de développement par son effet d'entraînement au profit d'autres secteurs économiques (infrastructures routières, ferroviaires ; infrastructures tertiaires ; agriculture régionale, développement des ressources énergétiques locales). De la même façon, je pense que la création de pôles de développement minier, dans des régions économiquement défavorisées mais à  fort potentiel géologique permettra la localisation d'industries de base (première transformation du minerai) à  proximité immédiate des sites d'exploitation ; ce qui permettra à  l'Etat d'augmenter sensiblement la valeur ajoutée des produits exportés. Le secteur minier doit, enfin, contribuer à  diversifier les activités économiques locales, fournir des matières premières à  l'industrie locale, participer au développement régional et à  l'amélioration de l'infrastructure physique, créer des possibilités d'emploi à  tous les niveaux et favoriser l'acquisition de technologie. Dans ce domaine j'entends établir un partenariat intelligent entre le Congo et certains pays amis industrialisés pour l'exploitation de certains minerais hautement stratégiques et découverts récemment dans notre sous-sol.

Une politique de développement du secteur minier exige :

  • de clarifier le mode de financement et des structures juridiques des opérations de recherche minière ;
  • de clarifier le mode de financement et le cadre juridique relatifs aux phases de développement et d'exploitation. Dans les deux cas il s'agit de définir clairement les rapports entre les partenaires (investisseurs, bailleurs de fonds institutionnels et l'Etat).

On mesure à  quel point les changements qu'il convient d'opérer pour la réussite de ce Plan quinquennal vont exiger une mutation de notre système politique. La question c'est comment gouverner et avec qui ?