Frédéric Boyenga-Bofala
Processus de Démocratie Rationalisée Et élections Libres

Chapitre 5

Engager le Congo Zaïre dans un processus de Démocratie rationalisée et qui s'achèverait par des élections libres.

 

L'alternance politique démocratique n'est pas qu'un simple exercice de sélection du personnel, une sorte de concours de beauté. L'élection est un moment essentiel de notre vie publique. Elle est l'occasion, pour un candidat, de nouer un dialogue avec le pays, de l'entendre sur sa vision, sur son projet et sa perspective et de lui parler. Pour qu'elle soit crédible, elle doit se faire en toute transparence. Je ne serai pas candidat à cette élection non pas que je ne veux pas l'être mais parce que les lois kabilistes m'interdisent comme à beaucoup d'autres Congolais d'y prendre part.

Mais même si je reconnais l'irréversibilité du processus global d'émancipation politique et démocratique, je déplore l'obscurité du processus électoral en cours.

Cette élection présidentielle de 2011 vient à un moment particulier pour une autre raison. Il ne s'agit en effet ni de poursuivre ni d'achever une période: il s'agit d'en ouvrir une autre et de nous donner les moyens de commencer la refondation de notre pays. Si nous ne prenons pas le parti du mouvement et du progrès, si nous ne décidons pas d'un projet différent, nous resterons dans l'attente et, je le crains, dans l'impasse encore pour une longue période.

Les élections libres supposent que les candidats aux différents échelons électoraux doivent pouvoir circuler librement à travers le territoire national sans être inquiétés par qui et quoi que ce soit. Bien au contraire, ils doivent l'être sous la protection de la territoriale et des forces de l'ordre, deux corps qui doivent être neutres et apolitiques et qui seront aussi les garants des élections transparentes. Elections transparentes, c'est-à-dire sans tricherie aucune, sans pressions quelconques de ces corps neutres et apolitiques. Or, dans le contexte politique et social actuel, la nation congolaise peut-elle vraiment compter sur eux ?

Je suis convaincu que pour que le Congo Zaïre ait un avenir, il faut qu'il organise les élections et que le peuple choisisse ses dirigeants. Mais, que vaut un scrutin électoral dans un pays où la méfiance, les agendas cachés, la contestation systématique des décisions de la Commission Electorale Nationale Indépendante et de la Cour suprême de justice sont la règle, alors que les vraies règles du jeu politique sont méconnues et bafouées. J'éprouve les plus vives inquiétudes quant à l'issue réellement démocratique du scrutin.

J'invite mes compatriotes à ne pas se précipiter de manière inconsidérée dans des élections sans perspectives pour la nation congolaise. Qu'ils prennent le temps de la réflexion approfondie parce que c'est maintenant que nous devons combattre l'absurde pour faire réapparaître l'Etat congolais.

En effet, des élections sérieuses ne peuvent avoir lieu dans la RDC contemporaine et ceci pour plusieurs raisons dont on rapportera principalement deux. D'une part, sur le plan de l'organisation administrative, tout est encore à faire, sinon à refaire. Les services administratifs n'ont reçu aucune sorte de commencement de formation pour disposer des aptitudes nécessaires à la préparation de consultations sérieuses. Elle ne peut donc s'engager que dans des approximations dont on ne manque pas de percevoir le réel et final bénéficiaire. D'autre part, la confection des listes électorales n'a même pas encore été entamée. 

1. Les inquiétudes légitimes quant à l'issue réellement démocratique du processus électoral en cours

Le droit à des élections libres est, certes, l'empreinte de l'expression démocratique ; cependant, l'organisation des élections dans un contexte politique, social et économique manifestement instable au Congo Zaïre ne peut en aucun cas permettre de construire une seule et même nation harmonieusement intégrée et de consolider l'unité nationale afin de donner une véritable âme à notre Etat.

Ces élections constituent actuellement un faire valoir pour un régime aux abois, et qui voudrait s'attirer les sympathies de la Communauté internationale alors même que tout porte à croire que lesdites échéances se limiteront à une véritable mascarade.

Ainsi comme je l'ai dit plus haut, la révision de l'article 71, qui désormais prévoit l'élection du Président de la République  « à la majorité simple des suffrages exprimés », devient un motif de « contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs », option que voulait plutôt éradiquer le Constituant de 2006, et une source sérieuse d'inquiétudes quant à l'issue réellement démocratique du processus électoral. Ainsi comme je l'ai souligné plus haut, cette démarche renferme les germes de la rupture du pacte républicain, fondé sur le consensus, dont la Constitution adoptée par référendum est précisément le reflet. Cette démarche rétrograde a pour unique objectif d'organiser la tricherie à grande échelle, et participe d'une dynamique de confiscation de tous les pouvoirs d'Etat par un seul individu.

Il s'agit là d'un piège dangereux qui, si l'on y prend garde, reviendra à légitimer purement et simplement au terme d'une véritable arnaque électorale, l'actuel chef de l'Etat, plombant ainsi l'avenir de notre pays d'une lourde hypothèque et ruinant tout espoir d'une vie sociale meilleure dans notre pays. Les élections démocratiques doivent être un temps fort et incontournable dans le processus de réconciliation nationale et de reconstruction de notre pays. Il n'est donc pas question de galvauder la chance que nous offre l'histoire en laissant le processus électoral en cours s'hasarder dans des approximations dont on ne saurait ignorer le véritable bénéficiaire.

L'institution d'un tour unique pour l'élection présidentielle aura pour conséquence inéluctable, le rétrécissement de la légitimité du chef de l'Etat, avec comme corollaire, la multiplication des contestations de son pouvoir et entraînera l'instabilité politique fatale pour le Congo.

J'éprouve également d'autres sérieuses inquiétudes quant à l'issue réellement démocratique du processus électoral en cours car, au-delà des assurances formelles données en ce sens par les autorités, je constate qu'aucune disposition n'est arrêtée pour permettre aux différents et/ou principaux partis politiques d'opposition de bénéficier d'une quelconque dotation publique légale pour mener à bien une campagne électorale sur l'étendue du territoire. A contrario, les autorités, constitutionnellement chargées d'organiser les élections, disposent quant à elles de la totalité des leviers du pouvoir tant coercitifs ( armée, police, renseignements) que financiers ( Banque nationale, ministère des Finances ). Il serait donc naïf de croire un seul instant que les autorités en exercice n'exploitent pas à leur profit, par la force si nécessaire, un pareil déséquilibre. Les risques de la persistance de l'instabilité politique, de l'insécurité et de l'arrêt du processus d'émancipation démocratique au Congo, si les élections devaient avoir lieu dans le contexte politique actuel, sont multiples et méritent donc d'être considérés.

Sous cet angle, il est hasardeux de croire que le processus électoral soutenu énergiquement par la communauté internationale répond aux réelles exigences d'une paix durable et d'une stabilité effective pour le Congo Zaïre. Bien au contraire, la perspective des élections accroît les tensions entre les protagonistes politiques qui en freinent, voire sabotent quotidiennement le bon déroulement du processus. Les conditions juridiques et sécuritaires propices à la mise en œuvre d'un processus d'élections démocratique sont loin d'être réunies.

Bref, pour que les élections démocratiques aient des chances d'être tenues et sécurisées, il faut d'abord pacifier le pays. La situation sécuritaire sur l'ensemble du territoire est préoccupante et incertaine. L'absence d'un dispositif défensif crédible condamne la nation à la vulnérabilité par rapport aux menaces réelles ou virtuelles et la prive de toute capacité d'action, de protection et de projection de son avenir.

Le plan quinquennal global que je propose pour la stabilisation politique et sécuritaire et pour l'émancipation démocratique et sociale, fixe un délai de trois ans pour l'accès du peuple congolais à la démocratie par le scrutin, en précisant les étapes à franchir progressivement, en fonction de l'échéance : recensement des populations ; élections locales et provinciales, élections législatives, élections présidentielles. La philosophie de ce plan peut se définir comme suit : organisation, sans précipitation inconsidérée, mais progressive d'une démocratie congolaise, construite en partant des communes et des territoires ( élections locales ) puis, par des mécanismes d'élection au second degré et désignation, aux provinces et à l'Etat central. Quant au mode de scrutin, j'estime responsable de retenir :

  • le scrutin majoritaire à deux tours pour les élections à dimension nationale (élections législatives, présidentielles), capable de dégager des majorités cohérentes et durables au sein des assemblées, gage de stabilité;
  • la représentation proportionnelle, favorable à la prolifération des partis ne permettra pas au Congo d'obtenir des majorités parlementaires durables, mais dégagera des majorités qui se feront et se déferont au gré des alliances et des humeurs, ce qui entraînera l'instabilité politique que le pays ne peut plus se permettre. Elle semble toutefois être la plus appropriée pour les élections locales parce qu'elle assurera mieux la représentation des minorités et donc des différents courants d'opinion aux assemblées locales dans les collectivités territoriales du Congo Zaïre.

 

 2. Le recensement des populations : étape fondamentale dans la chronologie du processus électoral devrait précéder toute opération d'inscription et d'enrôlement des électeurs.

Aussi je propose un recensement général par l'état civil couplant l'établissement de registres de la population informatisés et comportant des données biométriques.

Dans un pays énorme, avec des moyens de communication physique très limités, dont on ne connaît pas exactement le nombre d'habitants ni où ils se trouvent, (on peut juste se baser sur un recensement qui remonte à plus de 20 ans alors qu'il y a eu d'énormes déplacement de populations à cause des conflits ethniques et des guerres qui ont affecté le pays et ses voisins) par quel miracle peut-on organiser des élections démocratiques crédibles à l'issue de la simple et dangereuse opération d'inscription et d'enrôlement des électeurs ? La RDC doit à ce titre faire face à de sérieuses difficultés en termes de recensement de la population, exercice dont on ne mesure pas la réelle difficulté, mais dont la dangerosité se décline au regard des populations à statut non clarifié pour nationalité indéterminée, alors même qu'elles résident sur le territoire congolais.

Le recensement des électeurs est essentiel pour que les scrutins soient libres et équitables puisqu'il permet, d'une part, la détermination du nombre de sièges par circonscription et, de l'autre, l'identification individuelle des personnes ayant le droit de participer aux scrutins, et il va donc au-delà d'une simple opération d'enrôlement des électeurs qui ne peut être qu'une phase séquentielle de celui-ci et qui se révèle aujourd'hui, n'être qu'une forme d'arnaque pré-électorale au Congo.

Aussi pour garantir un succès incontestable au processus électoral et donc la paix civile au Congo, j'estime impérieux, tout en conservant les acquis de l'opération d'enrôlement des électeurs, de procéder à un recensement général des populations congolaises et étrangères résidant sur le territoire national, et invite toute la classe politique congolaise à agir en ce sens. Techniquement, on peut le faire. Ce n'est qu'une question de noble volonté politique.

Le recensement des électeurs est essentiel pour que les scrutins soient libres et équitables puisqu'il permet, d'une part, la détermination du nombre de sièges par circonscription et, de l'autre, l'identification individuelle des personnes ayant le droit de participer aux scrutins. C'est une des opérations pré-électorales les plus onéreuses et les plus fastidieuses, mais déterminante pour une issue favorable au processus d'émancipation démocratique d'un Congo qui n'est, aujourd'hui, que l'ombre de lui même en matière d'état civil.

La RDC doit à ce titre faire face à de sérieuses difficultés en termes de recensement de la population, exercice dont on ne mesure pas la réelle difficulté, mais dont la dangerosité se décline au regard des populations à statut non clarifié pour nationalité indéterminée, alors même qu'elles résident sur le territoire congolais. On peut ajouter à cela l'obstruction systématique du Rwanda voisin qui, sous le nez de la Communauté des Nations civilisées, chose fort déplorable, a acquis un droit de regard et même d'intervention dans un pays comme l'ex Zaïre.

Alors que l'état civil au Congo Zaïre est largement sinistré, il ressort du Rapport du service juridique du Centre d'Analyse et de Prévision de l'UNIR MN que trois options existent à ce stade :

  • soit un recensement strictement électoral, qui prendrait environ 6 mois et ne prendrait en compte que les citoyens en âge de voter;
  • soit un recensement administratif, qui prendrait sans doute entre 9 et 12 mois, et qui permettrait de localiser et d'enregistrer toute la population se trouvant sur le territoire de la République pour en dresser une liste générale dont on pourra extraire la liste des électeurs;
  • soit un recensement par l'état civil couplant l'établissement de registres de la population informatisés et comportant de données bio métriques,

Celui-ci permettrait de localiser et d'enregistrer toute la population se trouvant sur le territoire de la République pour en dresser une liste générale dont on pourra extraire la liste des électeurs avec la mise en place d'une carte d'identité sécurisée, option la plus intéressante que nous avons, mais serait la plus onéreuse et qui prendrait sans doute un peu plus de six mois.

Aussi j'estime nécessaire un an pour organiser un recensement crédible à l'intérieur du pays, sanctionné par la délivrance d'une carte nationale d'identité sécurisée, informatisée et comportant des données bio métriques, et à l'extérieur, pour tous les Congolais résidant à l'étranger, sanctionné cette fois par une carte consulaire.

Dans ces conditions, on conviendra certainement qu'une élection quelque peu différée vaut mieux qu'une élection tenue dans le temps imparti, mais qui entraîne, comme en 1960, le Congo dans le chaos. Ne vaut-il pas mieux pourtant accepter ce sacrifice modeste pour éviter un sacrifice plus grand encore.