Frédéric Boyenga-Bofala
OSDM Et Pacte De Stabilité

TITRE I

La Mise en place d'une Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle pour les Etats de l'Afrique centrale, de la Région des Grands lacs, et du Sud Soudan et d'un Pacte de Stabilité Régionale

1.
La nécessité vitale d'une Confédération Régionale pour la Sécurité et la Défense mutuelle

Le doute le plus fréquemment émis à  l'encontre de l'idée de la mise en place d'une nouvelle organisation sous régionale concerne l'utilité d'ajouter une nouvelle institution à  la panoplie d'institutions qui existent. Ne risque-t-on pas d'accroître inutilement leur nombre et de contrecarrer leur efficacité? Cette question se pose. Il est facile d'en rester au point où nous en sommes. Facile de penser que l'on peut prévenir la menace de la rupture de la paix, résoudre tous les conflits régionaux et rétablir et maintenir la paix, la sécurité et la stabilité qu'avec la seule intervention directe de l'Organisation des Nations Unies dont la Charte prévoit pourtant le droit naturel de légitime défense collective, prévu à  l'article 51 de la Charte de Nations unies.

Je prends donc la liberté de présenter à  la Communauté internationale et à  l'Union africaine l'esprit de la stratégie de l'UNIR MN à  ce propos. Je pense qu'à  ce stade, il n'est sensé de prévoir la mise en place d'une nouvelle organisation sous régionale qu'à  condition d'avoir dit clairement dès le premier instant qu'il ne s'agirait nullement de suppléer aux fonctions de l'ONU ou de l'Union africaine mais au contraire de compléter leur action, de s'appuyer sur elles, de développer une coopération polyvalente avec elles et d'établir des liens entre les résultats de leur travail. Bref, pour compter sur une institutionnalisation de la Confédération Régionale pour la Sécurité et la défense mutuelle, il est nécessaire de réfléchir en termes de subsidiarité. L'idée à  retenir est celle-ci: dans les domaines de la prévention des conflits, du rétablissement et du maintien de la paix et de la sécurité qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Organisation des Nations Unies n'interviendrait, conformément au concept de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action à  entreprendre ne peuventêtre réalisés de manière suffisante et efficace par les Organisations régionales ou par les Etats concernés et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée,être mieux réalisés au niveau de l'ONU.

Ainsi comme il a été déjà  relevé dans l'introduction de ce travail, la situation à  l'Est de la République Démocratique du Congo est plus que fragile et in fine explosive. L'analyse qu'en fait la communauté internationale ne semble cependant pas refléter les véritables réalités qu'on peut observer dans le jeu pernicieux des forces en présence. Croire que l'on pouvait, comme par enchantement, rétablir et maintenir la paix et la stabilité à  l'Est du Congo, résoudre la crise du Darfour au Soudan par l'application de seules solutions classiques onusiennes et africaines, lesquelles ont démontré leur inefficacité en l'espèce, relève d'une vision onirique et naà¯ve des procédures classiques internationales de règlement de conflits. En effet, la crise à  l'Est du Congo et le conflit au Darfour au Soudan ont montrés qu'au-delà  de l'activité diplomatique déployée par la Communauté internationale afin d'apporter une solution définitive au conflit qui saigne la Région des Grands lacs depuis près d'une décennie, et en dépit des multiples des résolutions du Conseil de sécurité votées en ce sens et de la présence de ses Forces d'intervention armée, force est aujourd'hui de constater que les actions de l'ONU n'ont pas contribué pleinement et efficacement à  l'instauration d'un état de paix et de sécurité stable et durable en République Démocratique du Congo et dans la Région des Grands lacs et qu'aucune paix n'est en l'état raisonnablement envisageable au Darfour au Soudan. Les signes préalables élémentaires à  la réussite du processus de pacification effective de la Région des Grands lacs et du Darfour sont totalement absents. Les risques de balkanisation de la République Démocratique du Congo consécutifs à  l'intensification des conflits que génère la persistance de l'instabilité et de l'insécurité dans sa partie orientale sont autant de fatalités auxquelles nous ne pouvons nous résoudre. Ces risques doiventêtre pris en considération. La présence de la MONUC au Congo et des contingents de l'Union africaine au Darfour, constituent à  cet égard une réponse encourageante mais insuffisante au regard du danger actuel.

Aussi, devant l'impossibilité dans laquelle se trouvent l'Organisation des Nations Unies et l'Union africaine de résoudre les crises de Grands lacs et du Darfour, devant la détérioration, de manière sournoise, de la situation au détriment, notamment, des conditions d'existence des populations locales qui tendent à  se détériorer considérablement, il est aujourd'hui plus qu'indispensable de penser autrement, et d'anticiper les risques que l'instabilité et l'insécurité font peser sur l'intégrité de la République Démocratique du Congo.

En effet, les actions de l'Organisation des Nations Unies pour le rétablissement de la paix et de la sécurité à  l'Est du Congo et au Darfour ne répondent pas aux conditions nécessaires de la stabilité de notre Sous région. Je ne saurais donc considérer que les actions de l'ONU, sous leurs formes actuelles, satisfassent aux conditions du retour de la paix et de la stabilité dans notre Espace régional. Il lui parait nécessaire qu'au niveau sous régional soit instituée une organisation pour prévenir toute menace contre la sécurité et la stabilité. Cette organisation aurait, d'une part, à  prendre les décisions communes dans les questions politiques touchant à  la sécurité sous-régionale, d'autre part, à  établir et, le cas échéant, à  mettre en application les plans d'actions stratégiques pour le rétablissement et le maintien de la paix et de la sécurité dans la sous-région.

2.
L'idée d'une Confédération Régionale pour la Sécurité et la Défense mutuelle procède simplement de la volonté d'endosser une responsabilité plus grande, plus appropriée, face à  sa destinée propre

La sécurité de la République Démocratique du Congo est indissociable de celle de tous les autres Etats de la Région des Grands lacs, de l'Afrique centrale et du Sud Soudan. La réconciliation entre les Etats des Grands lacs et de l'Afrique centrale doitêtre accompagnée d'une perspective politique. Les Etats de la Sous région doivent convenir de la nécessité de former une véritable identité sous-régionale de sécurité et de défense, et d'assumer leur responsabilité en la matière. Notre objectif c'est l'institution d'une sécurité commune.

En effet, la Paix et la Sécurité régionales ne sauraientêtre sauvegardées sans des efforts créateurs à  la mesure des dangers qui les menacent. Notre Sous région a besoin d'un horizon, elle a besoin d'une méthode de travail, elle a besoin d'une ambition mobilisatrice, elle a besoin d'actions immédiatement utiles pour retrouver une stabilité. Entre des peuples qui sont géographiquement groupés, comme les peuples de la Région des Grands lacs, de l'Afrique Centrale et du Sud Soudan, il doit exister une sorte de lien confédéral protecteur. Le génocide au Rwanda en 1994 et la guerre qui déchire le Congo Zaïre, dont la première phase remonte à  l'automne 1996, la guerre au Congo-Brazzaville, la rébellion en Angola, le conflit du Darfour au Soudan ont montré qu'aucun de nos pays ne peut prétendre, seul, à  une défense sérieuse de son indépendance, à  une sécurité efficace de son territoire. Aucun de nos pays ne peut résoudre, seul, les problèmes que lui pose sa stabilité; il importe alors de réaliser les premières assises concrètes d'une Organisation régionale unique et confédérée, indispensable à  la préservation de la paix. Les longues années de division, de guerres fratricides doivent prendre fin et laisser la place à  de nouvelles relations de partenariat intime. Le temps doit atténuer les traumatismes. Les Etats de l'Afrique centrale et des Grands lacs doivent déclarer solennellement qu'à  l'ouverture d'une nouvelle ère dans leurs relations, ils ne sont plus des ennemis ou du moins des adversaires, établiront de nouvelles relations de partenariat et s'offrent mutuellement leur amitié.

Notre proposition de création du  «pool sécurité défense » réponde à  cette préoccupation. Et elle s'inspire en effet d'une logique de confédéralisme fonctionnel, consistant à  procéder, non pas par une construction d'ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait, de nature à  engendrer une dynamique susceptible de conduire, à  partir de la gestion commune de deux secteurs stratégiques, la sécurité et la défense de nos pays, par le jeu d'engrenage successifs, à  une union des Etats de l'Afrique Centrale et des Grands lacs plus large. Il ne s'agit donc pas d'une rupture par rapport aux expériences actuelles dans notre espace régional mais d'un renforcement des acquis dans une nouvelle dynamique et approche de l'intégration.