Frédéric Boyenga-Bofala
Le Pacte De Stabilité Régionale Sur La Sécurité Et La Défense

Chapitre 2

Le Pacte de stabilité régionale sur la Sécurité et la Défense

 

J'estime qu'à défaut d'un Pacte de Stabilité librement conclu, la Sous région de l'Afrique centrale et des Grands lacs est condamnée à l'insécurité. C'est pourquoi je préconise l'instauration d'une coopération en matière de Sécurité et de Défense régionale. Il s'agit de mettre en place des mécanismes de contrôle et de surveillance de nos frontières communes afin d'éviter et de prévenir toute menace contre la paix dans la Région, de coordonner nos actions contre le terrorisme régional et le crime organisé, de mettre en place les mesures propres au maintien, au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la Région. Dans cet esprit, les Etats parties au Pacte doivent affirmer leur obligation et leur engagement à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, de tenter de modifier des frontières existantes par la menace ou l'emploi de la force, et d'agir de toute autre manière contraire aux buts ou aux principes du Pacte.

Je suis persuadé que la signature du Pacte de stabilité représente une contribution majeure à notre objectif commun de renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la Région des Grands lacs et de l'Afrique centrale. Ce Pacte de Stabilité sur la Sécurité et la Défense doit reposer sur le principe de la solidarité en matière de sécurité et de paix, de l'établissement de nouvelles relations de partenariat entre les parties contractantes, et contenir deux clauses :

1. Clause de défense mutuelle consisterait à mettre en place un mécanisme automatique de riposte en cas d'attaque extérieure contre un Etat membre de l'OSDM. Il s'agit donc d'une obligation d'assistance mutuelle en cas d'agression d'un Etat membre.

2. Clause de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat, interdisant, par la même occasion, toutes formes de soutien par un Etat contractant à des groupes rebelles et/ou sécessionnistes. En substance, il s'agit de mettre en place un mécanisme de légitime défense collective, une sorte d'actio popularis contre tout Etat qui oserait violer les engagements souscrits, en recourant par exemple à des actes d'agression ou à des tentatives de déstabilisation de la sécurité intérieure d'un autre Etat partie.

Ce Pacte doit, par ailleurs, prévoir la possibilité pour le Conseil de sécurité de constater l'existence d'un acte d'agression, d'une menace contre la paix ou d'une rupture de la paix et, pour les Nations Unies d'intervenir, en vertu des Chapitres VII et VIII de la Charte, aux fins de maintenir la paix et la sécurité dans la Région, si les Parties au Pacte estiment que l'exécution des mesures décidées sera plus efficiente dans le cadre des opérations menées sous les auspices de l'ONU plutôt que dans le cadre du Pacte. Toutefois, il convient de rappeler que la stabilité doit se conjuguer dans la durabilité et l'effectivité. C'est pour cette raison que l'UNIR MN propose que tout Etat partie au Pacte lance sur son territoire un dialogue national, prélude à l'établissement d'un Etat démocratique, régi par la primauté du droit, le respect des droits inviolables de la personne humaine et de la règle fondamentale universellement admise, c'est-à-dire le principe selon lequel « un homme = une voix » (one person, one vote). Pour ce qui concerne les Etats où existent des minorités ethniques, que celles-ci soient prises en compte et effectivement protégées, par l'insertion d'une « Clause Minorité » dans la Loi fondamentale de l'Etat, ce conformément aux divers textes internationaux existants (on pense ici, tout particulièrement, à l'article 27 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques de 1996 ainsi qu'à la Résolution 47/135 de l'Assemblée de l'ONU du 18 décembre 1992).