Frédéric Boyenga-Bofala
De la fin de la crise des Grands Lacs

Première phase du processus

L'instauration d'une citoyenneté unique de l'Alliance,
la libre circulation des citoyens de l'Alliance et la libre
circulation des marchandises dans l'espace territorial de
l'Alliance

Le démantèlement des frontières intérieures, symbole de nos divisions et des luttes fratricides d'un passé récent, constituera le signe le plus marquant d'une réalité nouvelle et sans précédant dans l'histoire de notre région. L'Alliance économique que nous préparons concerne nos peuples, on ne peut pas instituer un espace territorial commun sans préciser le statut politique et social de ses habitants. Les ressortissants des Etats membres ne peuventêtre appréhendés qu'en termes d'agent économique se déplaçant dans l'espace économique de l'Alliance, il faut instituer une citoyenneté de l'Alliance et conférer des droits aux citoyens de l'Alliance.

Premier acte concret de la première phase du processus :

L'instauration d'une citoyenneté unique de l'Alliance

Pour aller plus en avant dans la concrétisation politique et civique de cette nouvelle organisation, je propose qu'il soit institué une citoyenneté de l'Alliance. Celle-ci devraêtre reconnue à  toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre. Ceci dit, la citoyenneté unique ne signifie point nationalité unique, chacun des Etats membres de l'Alliance devant impérativement conserver ses compétences en matière d'attribution de la nationalité. Ce nouveau concept de citoyenneté de l'Alliance n'affecte donc en rien les droits nationaux de la nationalité. Cette dernière demeure en effet de la compétence souveraine des Etats membres.

La citoyenneté unique au sein de l'Alliance devra consister en la mise place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice entre les Etats membres.
Pour rendre effective la citoyenneté de l'Alliance, on pourrait instaurer, entre autres, une identité commune pour les ressortissants des Etats membres de l'Alliance. L'intérêt d'une telle identité est non seulement d'appliquer un traitement préférentiel aux citoyens de l'Alliance, mais aussi et surtout de faciliter la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les Etats membres.

Ce concept même de citoyenneté de l'Alliance, telle que je le conçois, révèle donc un objectif très ambitieux : obtenir l'insertion du ressortissant d'un Etat membre dans la vie sociale, économique, culturelle voire même plus tard politique de l'Etat membre dont il n'est pas ressortissant mais sur le territoire duquel il réside. Il revient à  conférer au ressortissant d'un Etat membre qui s'est déplacé, un véritable statut social. Notre objectif est de doter les ressortissants des Etats membres de droits spéciaux, à  savoir : une liberté de circulation et de séjour sur l'ensemble des territoires des Etats membres, ainsi que le droit de pouvoir bénéficier, à  certaines conditions, de la protection diplomatique d'un Etat membre qui n'est pas celui dont il a la nationalité.

Tout citoyen de l'Alliance a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, sous réserve des limitations et conditions qui seront prévues dans les dispositions des accords signés à  cet effet par les Etats membres. Tout citoyen de l'Alliance bénéficiera, sur le territoire d'un pays tiers où l'Etat membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet Etat.

En dernière analyse, il faudrait noter que la citoyenneté unique devra contribuer à  un meilleur contrôle et une meilleure gestion des flux migratoires entre les Etats membres de l'Alliance.
Un groupe de travail serait chargé d'étudier les conditions et les délais dans lesquels on pourrait attribuer aux nationaux des Etats membres des droits spéciaux comme citoyens de l'Alliance Confédérale des Etats des Grands Lacs.

Deuxième acte concret de la première phase du processus :

La libre circulation des citoyens de l'Alliance dans l'espace territorial confédéral des Grands Lacs

En instaurant une citoyenneté unique de l'Alliance, notre objectif est de faciliter la libre circulation des ressortissants des Etats membre dans l'espace territorial de l'Alliance par la suppression des toutes les restrictions, entraves et obstacles. Cette liberté de circulation sera étendue progressivement et plus tard dans les domaines des marchandises, des services, des capitaux, des transports et le droit d'établissement après des véritables études appropriées sur leurs faisabilités. Nous commencerons par celle-ci pour régler les problèmes posés par une décennie de guerre sur les conditions des personnes, leur statut, leur mobilité, leur établissement et autres points intéressant les diverses modalités d'exercice de la circulation des citoyens de l'Alliance. Dans un premier temps je propose donc la mise en oeuvre de la libre circulation des ressortissants des Etats membres de l'Alliance. Il s'agit donc du libre accès au territoire, du droit d'exercer ou non des activités professionnelles, commerciales et le droit au séjour.

Le libre accès au territoire et le droit au séjour

Tout citoyen de l'Alliance aura le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des différents Etats membres. Toutefois ce droit s'exercera sous réserve des limitations et conditions qui seront prévues par les accords entre les Etats dans le cadre de l'Alliance et par les dispositions qui seront prises pour leur application.

Cela revient à  dire que dans les limites qui seront strictement définies par des accords des Etats membres, le droit de se déplacer librement dans tout Etat membre sera accordé à  tous les ressortissants de l'Alliance, puisqu'il s'étendra non seulement à  ceux qui veulent exercer une activité commerciale, professionnelle, salariée ou non, dans un autre Etat, mais aussi aux destinataires d'une prestation de service (touristes par exemple). A ce titre, un droit général de séjour d'une durée limitée (par exemple 3 mois) sera accordé aux ressortissants des Etats membres. Au-delà  de cette durée, le droit de séjour, en revanche, ne sera pas généralisé. Ce droit d'entrée et de séjour pourraêtre limité pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

Le principe de l'égalité de traitement dans une Alliance de nature économique implique le droit, pour tous les ressortissants des Etats membres ou citoyens de l'Alliance, d'exercer une activité salariée ou non, dans un autre Etat membre. Toutes les activités seront en principe englobées dans le champ d'application de ce droit sous quelques réserves :

- dans la mesure où l'activité en cause affecte certains intérêts de l'Etat membre concerné, celui-ci peut toutefois la réserver à  ses nationaux.
- dans le cas d'une activité salariée, s'il s'agit d'un emploi dans l'administration publique ;
- dans celui d'une activité indépendante, en cas d'exercice de l'autorité publique.

Dans l'espace économique de l'Alliance à  instaurer, la libre circulation des travailleurs impliquera l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres de l'Alliance, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

Le droit d'entrée

Le droit de se déplacer librement dans l'Alliance est le corollaire de la libre circulation des ressortissants des Etats membres. Cette liberté comportera le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, de se déplacer librement sur le territoire des Etats membres, de séjourner dans un des Etats membres afin d'exercer une activité, d'occuper un emploi, et de demeurer sur le territoire d'un Etat membre pour quelques raisons légitimes.

Le droit des ressortissants d'un Etat membre de se rendre dans un autre Etat membre de l'Alliance sera subordonné à  la simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Peu importe, en l'espèce, que l'intéressé vienne y cherche un emploi, y exercer une activité non, ou y faire du tourisme. Aucun visa de sortie ou d'entrée ni obligation équivalente ne pourraêtre imposé à  l'intéressé. Ces termes se réfèrent à  toute formalité qui vise à  autoriser l'entrée sur le territoire d'un Etat membre et qui s'ajoute au contrôle d'un passeport ou d'une carte d'identité à  la frontière. Mais cette interdiction ne vise pas l'apposition d'un cachet sur un passeport au moment de l'arrivée et attestant seulement l'entrée sur le territoire mais rien d'autre.

Le droit de séjour

L'Etat d'accueil délivrera aux ressortissants d'autres Etats membres à  qui sera ainsi reconnu un droit de séjour, soit un titre de séjour, soit dans les autres cas une carte de séjour de ressortissants d'un Etat membre de l'Alliance.

Le droit de demeurer

Ce droit s'appliquera surtout à  tous ceux, refugiés pendant la crise des Grands Lacs et qui ne souhaitent pas rentrer dans leur pays d'origine, préférant demeurer dans l'Etat d'accueil en qualité de citoyen de l'Alliance. Il sera aussi reconnu au travailleur ressortissant d'un autre Etat membre qui, après avoir cessé d'exercer l'activité qui a justifié son droit de séjourner dans le pays d'accueil, souhaite y demeurer à  titre permanent.

La reconnaissance de ce droit tendra, en premier lieu, à  donner à  ses titulaires le droit de maintenir leur résidence dans le pays où ils sont installés. Ce droit se traduira par le renouvellement automatique du titre de séjour ou, le cas échéant, l'octroi de ce titre.

Comme l'ensemble du droit à  la libre circulation des personnes, ce droit de demeurer s'exercera sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

En effet, des raisons d'ordre public ou de sécurité publique pourront faire qu'un ressortissant d'un Etat membre ne soit pas admis à  entrer dans le pays et à  y occuper un emploi.

La sécurité de l'Etat pourrait égalementêtre invoquée pour limiter la libre circulation des personnes. Tout Etat membre de l'Alliance peut prendre les mesures qu'il estime nécessaires à  la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à  la production, circulation, ou commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre. Dans ce cas il sera admis qu'un Etat membre fasse procéder, lors de l'entrée sur son territoire de ressortissants des autres Etats membres y résident licitement, à  des contrôles portant sur la détention par ces ressortissants de leur titre de séjour. Mais ces contrôles ne doivent pasêtre pratiqués de façon systématique, arbitraire ou inutilement contraignante au risque de constituer des entraves interdites.

Les Etats membres seront appelés à  se consulter en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement de l'Espace économique de l'Alliance  en l'espèce la libre circulation des travailleurs   ne soit affecté par les mesures qu'un Etat membre prendrait en cas de troubles intérieurs graves.

L'abolition des contrôles des personnes aux frontières est considérée comme l'un des objectifs fondamentaux à  atteindre en vue de la réalisation de l'Espace économique de l'Alliance. Elle sera liée aux progrès de la coopération intergouvernementale dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité régionale, les trafics de toute nature, d'armes en particulier.

Troisième acte concret de la première phase du processus :

La libre circulation des marchandises

Après l'achèvement de la libre circulation des citoyens de l'Alliance et, en respectant une période de transition, il sera procédé à  la libre circulation des marchandises. La réalisation de la libre circulation des marchandises à  l'intérieur de l'Alliance comportera l'interdiction des droits de douane et des taxes d'effet équivalent entre les Etats membres de l'Alliance, l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les Etats tiers, l'interdiction de toute restriction quantitative et mesure d'effet équivalent, ainsi que l'aménagement des monopoles nationaux.
Prise cependant dans une acception plus large et courante, la libre circulation des marchandises à  l'intérieur de l'Alliance sera fondée sur un ensemble de règles qui

- par la suppression des obstacles de toute nature qui s'opposent à  sa réalisation ;
- par la prévention des nouvelles entraves qui pourraientêtre créées ;
- ainsi que par la création de règles harmonieuses et normes communes ;

auront pour objet la fusion des marchés nationaux en un seul espace économique de l'Alliance à  l'intérieur duquel les marchandises étiquetées  « Alliance  » circuleront librement dans des conditions analogues à  celles qui régissent un marché national.

La notion des marchandises étiquetées  « Alliance  »
Les dispositions sur la libre circulation des marchandises entre les pays membres de l'Alliance viseront la liberté de circulation sur le territoire douanier de l'Alliance de l'ensemble des échanges de marchandises, c'est-à -dire des produits appréciables en argent et susceptibles, comme tels, de former l'objet de transactions commerciales indépendamment de leur nature, de leurs qualités particulières ou de leur destination, qu'il s'agisse de produits agricoles ou industriels. Et seront à  considérer comme  « marchandises alliance  » : les marchandises entièrement fabriquées ou produites dans l'Alliance. Cette catégorie renvoie aux marchandises fabriquées et produites dans l'Alliance à  partir de matières premières, composants, originaires du territoire de l'Alliance.

Les marchandises  « transformées  » dans l'Alliance
Si aucun problème de définition ne se posera quant à  l'origine  « alliance  » d'un produit entièrement obtenu dans l'Alliance, il faudra, en revanche, définir et préciser les conditions dans lesquelles un produit de  « fabrication composite  », issu d'un processus de transformation ayant eu lieu dans des pays différents, pourraêtre qualifié d'originaire de l'Alliance. Je peux d'ores et déjà  m'avancer qu'une marchandise est originaire du pays où elle aura subi sa dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à  cet effet et ayant abouti à  la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

Les marchandises en libre pratique dans l'Alliance
Seront considérées comme étant en libre pratique dans un Etat membre de l'Alliance les marchandises en provenance de pays tiers pour lesquelles les formalités d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet Etat membre, et qui n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.

Il découlera de ces dispositions que seront à  considérer comme étant en libre circulation, les marchandises qui seront introduites sur le territoire d'un Etat membre :

- après avoir acquitté les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles ;
- sans avoir bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes (par exemple de la part de l'Etat exportateur) ;
- et qui respectent les formalités d'importation requises par l'Etat
membre importateur (notamment, les réglementations de l'Alliance ou nationales conformes aux normes de l'Alliance auxquelles seront subordonnées l'importation des marchandises concernées.

Les marchandises tierces qui rempliront ces conditions seront assimilées aux marchandises originaires de l'Alliance et bénéficieront, dès lors, du régime de libre circulation à  l'intérieur de l'Alliance.

La libre circulation des marchandises à  l'intérieur de l'Alliance jouera un rôle moteur dans la réalisation de l'Espace économique de l'Alliance, elle apportera aux citoyens de l'Alliance une prospérité plus grande et mieux répartie, une amélioration sensible dans la promotion sociale des paysans, agriculteurs, éleveurs, ainsi qu'un développement sensible de la situation de l'emploi. Elle permettra en outre de réaliser des économies d'échelle, d'accroître la production et d'améliorer la productivité.

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