Frédéric Boyenga-Bofala
De la fin de la crise des Grands Lacs

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La démilitarisation et le désarmement complets de
l'Ituri et du Kivu : un passage obligé pour la pacification
totale de l'Est de la République démocratique du Congo
et la stabilisation de la région des Grands Lacs

Le peuple congolais veut les mêmes choses que tous les peuples libres : la fin de la terreur, l'accès aux principaux services, l'opportunité de réaliser ses rêves et la sécurité que seul peut conférer un Etat de droit. La plus grande menace contre un tel avenir provient de l'état de guerre qui règne à  l'Est de la RDC, la présence massive des armes, la prolifération de différents groupes armés et milices qui écument certaines régions et de l'incapacité du gouvernement congolais à  mettre en oeuvre un plan stratégique de sortie de crise.

Certes, il est vrai que c'est en grande partie à  l'action de la MONUC que la situation dramatique à  l'Est de la RDC n'est plus exactement celle qu'elle était entre octobre 1996 et 2003. Le temps où la rébellion semait, en toute quiétude, la désolation, le temps où l'Est de la RDC ne faisait pratiquement plus partie de la République, le temps de la terreur coordonnée. Mais ne nous y trompons pas : La paix relative consécutive à  la présence affirmée des éléments de la MONUC n'a duré que le temps d'un rêve onirique. Depuis, la violence a seulement changé de visage. L'Est de la RDC n'est pas sécurisé et des jours difficiles nous attendent. La violence continue et continuera de faire partie de l'Ituri et du Kivu. Trop de questions fondamentales pour l'avenir de l'Est congolais restent en suspens. Trop de congolais sont encore tenus éloignés de leurs régions de domiciliation, de leurs maisons et sans ressources. Pour résumer, à  l'heure actuelle si l'espoir a des raisons de renaître en Ituri et au Kivu, cet espoir repose encore sur des bases en construction, mais le désespoir, lui, repose sur des bases encore très solides. Les capacités de nuisance des groupes paramilitaires n'ont cessé d'augmenter   les atroces violences sexuelles des femmes sont devenus un jeu d'enfant, la circulation des armes au profit de ces groupes armés est devenue même une liberté, le trafic illégal des armes un commerce juteux.

Les risques de guerre civile et d'intensification des conflits que génère la persistance de l'instabilité et de l'insécurité à  l'Est de la RDC et que n'ont été en mesure de juguler ni l'action militaire engagée en Ituri sous l'égide de l'Union européenne il y a quelques années déjà  ni le soutien actif de la communauté internationale au processus de stabilisation de l'Est de la RDC, sont autant de fatalités auxquelles nous ne pouvons nous résoudre.

Pour comprendre ce à  quoi nous devons arriver en Ituri et au Kivu, ou du moins comprendre notre proposition sur la façon de mettre un terme de manière responsable à  l'instabilité à  l'Est de la RDC, il est important que l'on comprenne ce qui pose problème aujourd'hui, ce qui favorise la persistance de l'instabilité. Et comme la montre la réalité, la persistance de l'insécurité est provoquée ou aggravée, entre autres choses, par la présence massive des armes et leur trafic illicite, par la prolifération des groupes armés dans la région.

En effet, envahi et déstabilisé depuis 1996 par des guerres d'agression déclenchées, sous le prétexte légitime ou non, de la poursuite des responsables de l'horrible génocide perpétré au Rwanda en 1994 qui se seraient regroupés depuis dans des mouvements rebelles opérant à  l'Est de la RDC, mon pays supporte seul, encore en ce jour, tout le poids des armements accumulés depuis plus d'une décennie.

J'invite les partenaires historiques du Congo à  obtenir du Conseil de sécurité l'adoption d'une résolution coercitive, sur la base du Chapitre VII de la Charte, sur la démilitarisation et le désarmement de l'Ituri et du Kivu, ainsi que l'établissement d'une zone démilitarisée s'étendant sur 20 kilomètres à  l'intérieur du Rwanda, de l'Ouganda, du Burundi et du Soudan du Sud à  partir de leur frontière avec la RDC. Cette résolution doit poser l'exigence d'une collaboration active, franche et sincère de la RDC, du Rwanda et de l'Ouganda dans cette nouvelle mission de la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs pour le rétablissement et la préservation de la paix dans la région des Grands Lacs. L'objectif poursuivi est de mettre sur pied, avec le concours déterminant de nos partenaires historiques et sur mandat des Nations Unies, une opération de reconstruction de la paix et de transition vers une solution définitive de la crise congolaise et de la stabilisation de la région des Grands Lacs, dans des conditions qui n'excluent pas le recours à  la coercition militaire, mais s'inscrivent dans un contexte fondamentalement pacifique.

Je me suis déjà  clairement exprimé en faveur d'un calendrier de cinq ans pour mener à  bien cette nouvelle mission pour le rétablissement et la préservation de la paix qui ne se limitera pas en Ituri et au Kivu. Ituri et Kivu constituent seulement la première et la plus déterminante phase de l'opération. La deuxième phase concernera le Katanga et d'autres régions où l'on rencontre quasiment les mêmes problèmes d'armes, mais peut-être à  un moindre degré.

Durant l'exécution de la première phase de l'opération les éléments des Forces armées congolaises seront stationnés à  la frontière séparant le Kivu et le Maniema pour empêcher que ces groupes armés ne se déplacent et s'installent ailleurs, l'objectif étant leur éradication. Et durant l'exécution de ce Plan, par la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs, notre principale préoccupation restera la pacification totale de l'Est de la RDC et la sauvegarde de l'équilibre régional. Nous procéderons donc avec prudence et détermination.

Le projet est, certes, ambitieux mais nous n'avons pas d'autres choix que l'élimination des armes dans cette région instable. Faire de cette région un pôle de développement économique, un havre de paix où les personnes vivront, circuleront librement et en paix, où les activités économiques reprendront et se dérouleront dans la paix, seraient une victoire sacrée pour le monde libre et l'Organisation des Nations Unies.

En effet, conscient que la persistance de l'insécurité et de l'instabilité est provoquée ou aggravée, entre autres, par la présence massive des armes, le trafic illicite des armes et la prolifération des groupes armés dans la région ;

Conscient de la menace que toutes les armes en circulation font peser sur la paix et la sécurité en Ituri et au Kivu, ainsi que de la nécessité pour rétablir et préserver la paix, de travailler à  l'élimination totale de ces armes et à  la création entre les Etats concernés d'une zone exempte d‘armes ;

Conscient également qu'une maîtrise générale et équilibrée des armements dans la région constitue un objectif pour stabiliser la région ;

Conscient en outre qu'il importe d'atteindre les objectifs susvisés et d'employer à  cette fin tous les moyens légaux disponibles, notamment l'instauration d'un dialogue intime entre les Etats de la région ;

Ayant présent à  l'esprit l'objectif du rétablissement et de la préservation de la paix et la sécurité dans la région, énoncé dans les diverses résolutions du Conseil de sécurité, l'objectif de ce plan est de définir les moyens et de mettre en oeuvre une stratégie pour atteindre cet objectif ;

Estimant que pour atteindre l'objectif du rétablissement et de préservation de la paix, il est nécessaire de définir les actions et d'adopter des mesures vigoureuses, j'invite le Conseil de sécurité à  adopter une résolution sur la démilitarisation et le désarmement en Ituri et au Kivu et l'établissement d'une zone démilitarisée entre la RDC et le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et le Soudan du Sud.

J'estime que la démilitarisation et le désarmement de l'Ituri et du Kivu que je propose sont conformes à  l'objet du Chapitre VII de la Charte comme aux modalités d'action qu'il prévoit.

A. La démilitarisation de l'Est congolais

Les défis auxquels les Nations Unies sont confrontés pour aider la RDC à  restaurer l'ordre, à  reconstruire l'infrastructure ravagée en Ituri et au Kivu et à  accélérer leur retour à  la normalité sont énormes et exigent que les mesures à  prendre soient constructives et répondent à  une réalité objective dans la région. L'Est de la RDC doit cesser d'être le sanctuaire des mouvements, des groupes et des factions armés qui écument la sous-région. Notre objectif consiste à  faire de l'Ituri et du Kivu une région sans armes et sans activité militaire non autorisée, c'est-à -dire sans aucune autre présence militaire que celle des éléments de la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs déployés à  cet effet et les FARDC, pendant une période de cinq ans.

Notre mission consiste à  désarmer, à  désorganiser, à  démanteler et vaincre tous les mouvements et organisations armés qui écument la région. L'Est de la République démocratique du Congo se doit d'être démilitarisé jusqu'à  ce qu'il soit en mesure de se pacifier lui-même. J'estime que la démilitarisation de l'Est congolais est, certes, une condition difficile à  réaliser mais pragmatique pour un retour de la paix effective et la relance de la refondation nationale. La pacification de la région et le règlement de la crise passent par sa démilitarisation et celle-ci implique entre autre action, le désarmement.

B. Le désarmement, la récupération et la destruction de toutes les armes et la dissolution de tous les mouvements, bandes, forces, organisations armées et milices opérant sur le territoire congolais

Le déséquilibre dans la terreur, dans lequel nous vivons à  l'Est de la RDC, demeurera tant qu'un désarmement général et contrôlé ne sera pas intervenu. Ce qu'il importe de prévenir, c'est la guerre : pas seulement la guerre entre les Etats, mais la violence armée sous toutes ses formes. Ceux qui détiennent les armes sont toujours tentés de les utiliser. Il est donc nécessaire de souligner encore une fois qu'il n'y a, en réalité, qu'une seule bonne politique régionale qui nous préservera de l'escalade de violence : celle qui conduirait par voie d'accord au désarmement général et contrôlé des groupes rebelles.

On aurait tort d'oublier, dans l'euphorie générale qui a suivi la victorieuse offensive des FARDC sur le M23, que le territoire de la République est, et risque de demeurer, un lieu d'expérimentation des groupes armés congolais et étrangers, un sanctuaire des mouvements armés qui sèment la désolation dans la sous-région, si un désarmement, si une opération de récupération et destruction de toutes les armes en circulation ne sont intervenus et si enfin une dissolution de tous ces groupes rebelles n'est pas opérée. La présence continue de ces groupes armés et organisations paramilitaires tant nationaux qu'étrangers constitue une menace grave pour la paix, la sécurité, la stabilité et le développement de la région des Grands Lacs en particulier, et de l'Afrique de l'Est tout entière, en général. Qui plus est, cette présence porte atteinte à  l'exercice, par la République démocratique du Congo, de sa souveraineté effective. La RDC, le Rwanda et l'Ouganda doivent prouver leur détermination à  se débarrasser de tous ces groupes rebelles et milices à  l'intérieur de leurs frontières.

Les groupes armés étrangers ou congolais à  l'intérieur des frontières congolaises ne sont pas seulement les ennemis des gouvernements de leurs Etats respectifs, ils représentent surtout un danger grave et immédiat pour la survie des populations congolaises, c'est pourquoi il faut procéder à  leur désarmement et à  la dissolution de tous les groupes et mouvements armés et milices qui écument l'Ituri et le Kivu. Le désarmement que nous proposons fait partie de notre stratégie d'ensemble pour le rétablissement, la préservation de la paix et la stabilisation de l'Est de la RDC. Cela vient conclure une enquête que nous avons soigneusement menée dans le Kivu et dans l'Ituri, et ce, depuis que certains mouvements politico-armés ont manifesté leur désir de rallier notre Organisation. Nous avons un objectif clair et précis : désorganiser, démanteler et vaincre tous les mouvements, organisations armés et milices au Kivu et en Ituri et empêcher qu'à  l'avenir, ils ne se reforment dans l'une ou l'autre de ces deux régions. C'est le but que nous devons atteindre. C'est une cause qui ne sauraitêtre plus juste. Nous devons mener un combat ciblé contre les extrémistes qui sèment la terreur en Ituri et au Kivu. Aussi, je proposerai à  la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs d'entreprendre une action vigoureuse, y compris, le cas échéant, l'emploi de la force, dans la mesure requise, pour faire immédiatement appréhender tous les personnels militaires et paramilitaires et conseillers politiques étrangers ou mercenaires ne relevant pas du commandement des Nations Unies, d'engager une action contre des factions rivales qui, par leur attitude, empêchent d'atteindre le but consistant à  rétablir la paix et à  permettre la reconstruction de la région sinistrée, et dont certaines exercent un contrôle de facto sur des régions entières en Ituri et au Kivu.

La résolution que nous sollicitons imposera l'obligation, pour tous les groupes armés, de coopérer inconditionnellement avec la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs. Dans ce cadre ils remettront à  la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs toutes les armes et une déclaration précisant l'emplacement de toutes les armes en leur possession, avec indication des quantités et des types.

La résolution imposera également l'obligation à  tous les civils de restituer les armes qu'ils gardent. On doit donc également procéder à  la récupération par tous les moyens des armes détenues par tous les civils et habitants de la région. Enfin, il est plus que urgent de démanteler et/ ou de dissoudre tous ces groupes rebelles qui écument l'Est de la RDC en échange d'une amnistie accompagnée d'un programme de réinsertion sociale dans le cadre d'un accord RDC, Rwanda, Ouganda.

C. L'établissement d'une zone démilitarisée entre la République démocratique du Congo, le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et le Soudan du Sud

Autre proposition de désarmement : L'établissement d'une zone démilitarisée entre la RDC, le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et le Soudan du Sud. Une zone de sécurité, ce n'est pas une mauvaise idée. Elle répond même à  la préoccupation de certains Etats, dont le Rwanda sur la question de la garantie sécuritaire. Nous créerons aussi des zones d'opportunité dans les régions frontalières pour développer l'économie locale et apporter un espoir dans des lieux ravagés par la violence.

Nous ne verrons jamais la fin de la violence à  l'Est de la RDC si les groupes armés peuvent traverser librement la frontière dans un sens ou dans l'autre. Notre objectif est clair et précis : désorganiser, démanteler et vaincre tous les groupes rebelles et milices en RDC, au Rwanda et en Ouganda et empêcher qu'à  l'avenir, ils ne se reforment dans l'un ou l'autre de ces trois pays. C'est le but que nous devons atteindre. C'est une cause qui ne sauraitêtre plus juste. Pour atteindre ces buts, il nous faut une stratégie d'ensemble plus solide et plus intelligente. Une première mesure qui concrétiserait une garantie de sécurité pour la RDC, le Rwanda et l'Ouganda résiderait dans l'établissement, par la résolution du Conseil de sécurité, d'une zone démilitarisée, créée de part et d'autre de la frontière Est congolaise et les Etats voisins. L'établissement d'une zone démilitarisée est une partie d'une stratégie d'ensemble pour empêcher que l'Est de la RDC redevienne ou demeure la terre d'asile des mouvements armés.

L'établissement d'une zone démilitarisée s'étendant sur vingt kilomètres à  l'intérieur du Rwanda, de l'Ouganda, du Burundi et du Soudan du Sud à  partir de leur frontière avec la République démocratique du Congo et l'organisation dans cette zone d'une opération de maintien de la paix fait partie intégrante de notre stratégie qui a pour finalité la stabilisation de l'Est de la RDC et des régions voisines. Cette zone sécurité sera constituée pour une durée de cinq ans conformément à  ce plan quinquennal, et ne saurait doncêtre supprimée que par une nouvelle décision du Conseil.

Une telle opération exige une compétence et un professionnalisme considérables de la part des officiers et des soldats de la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs, aussi nous invitons le Conseil de sécurité à  faire appel, sur la base de la résolution, aux cinq membres permanents du Conseil pour aider Mission des Nations Unies par le déploiement d'une Task force internationale en appui à  la brigade spéciale de la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs.

Les éléments de cette Task force internationale seront déployés dans la zone démilitarisée. Leur mission consistera en la surveillance de cette zone. Dans le cadre de cette mission ils seront chargés de prévenir des violations de la frontière par leur présence dans la zone démilitarisée et par la surveillance qu'ils y exerceront, et d'observer tout acte hostile ou potentiellement hostile commis à  partir du territoi-re d'un Etat à  l'encontre de l'autre.

Cette Task force internationale rendra compte régulièrement à  la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs ou du moins au Conseil de sécurité des opérations qu'il mène dans la zone et le fera immédiatement s'il y a de graves violations de la zone ou des menaces à  la paix.

L'objectif que nous poursuivons est de mettre sur pied, avec le concours déterminant de nos partenaires historiques, une opération internationale de reconstruction de la paix et de transition vers une solution définitive de la crise, dans des conditions qui n'excluent pas le recours à  la coercition, mais s'inscrivent dans un contexte fondamentalement pacifique.

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