Frédéric Boyenga-Bofala
De la fin de la crise des Grands Lacs

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La question de l'exploitation des richesses de la République démocratique du Congo par ses voisins

Parmi d'autres difficultés ou contrariétés que l'on rencontre aux fins du dénouement du chaos encore présent à  l'Est de la République démocratique du Congo consécutif à  la crise qui l'oppose avec le Rwanda et l'Ouganda, se pose également la question de l'exploitation des richesses de la République démocratique du Congo.

On a entendu qu'ici et là , des voix, et non des moindres, s'élevaient pour soutenir que les richesses de la RDC doiventêtre partagées équitablement entre les parties en conflit, doiventêtre laissées à  la libre exploitation de tous, où doivent servir à  tous les Etats des Grands Lacs. A l'appui de leurs thèses, certains ont soutenu faussement que l'Europe a été construite à  partir de cette méthode sur la base du Plan SCHUMAN. Voilà  une proposition absurde en droit comme en politique et génératrice des conflits.

D'abord dans la Déclaration SCHUMAN, il n'est jamais stipulé que le charbon et l'acier de la France et de l'Allemagne devraientêtre exploités librement par n'importe quel Etat, ni mêmeêtre partagés équitablement ou même servir à  quiconque des Etats qui désirerait s'en servir.

Le 9 mai 1950, Robert SCHUMAN, Ministre des Affaires étrangères de la République française, a publiquement et spectaculairement proposé, au nom de son gouvernement, de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à  la participation des autres pays d'Europe. L'offre de Robert SCHUMAN a consisté à  mettre en commun leurs productions de charbon et d'acier, l'ouverture d'un marché commun du charbon et d'acier qui  « assurera immédiatement l'établissement des bases communes de développement, première étape de la fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à  la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes. La solidarité des productions qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable mais matériellement impossible  »9. Le Plan SCHUMAN n'a donc rien à  voir avec des propositions fantaisistes et absurdes sur un prétendu partage équitable des ressources de la RDC. Elle n'a donc rien à  voir avec des propositions fantaisistes et absurdes.

En droit, ces propositions sont aussi fantaisistes qu'absurdes parce qu'elles ne reposent sur aucune base juridique. En effet, la Résolution 1515 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 15 décembre 1960 recommande le respect du droit souverain de chaque Etat de disposer de ses richesses et de ses ressources naturelles. La Résolution 1803 (VXII)  « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles  », considère qu'en la matière, toute coopération internationale en matière de développement économique  « doit se fonder sur la reconnaissance du droit inaliénable qu'a tout Etat de disposer librement de ses richesses et de ses ressources naturelles, conformément à  ses intérêts nationaux et dans le respect de l'indépendance économique des Etats  ». Il s'en suit que  « la prospection, la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que l'importation des capitaux étrangers nécessaires à  ces fins devraientêtre conformes aux règles et conditions que les peuples et nations considèrent en toute liberté comme nécessaires ou souhaitables pour ce qui est d'autoriser, de limiter ou d'interdire ces activités  ». Que  « la violation des droits souverains des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles va à  l'encontre de l'esprit et des principes de la Charte des Nations Unies et gène le développement de la coopération internationale et le maintien de la paix  ».

Pour rappel, ni les espaces territoriaux naturelles de la République démocratique du Congo, ni du Rwanda, ni de l'Ouganda, ni du Burundi, ne sont des Terra nullius et leurs richesses et ressources naturelles ne sont pas des patrimoines communs de l'humanité laissés à  la libre exploitation de tous comme la haute mer, les espaces extra-atmosphériques, ou les ressources naturelles de l'Arctique et de l'Antarctique, toute exploitation des richesses nationales doitêtre consentie librement. Et, considérant qu'il est souhaitable d'encourager et de favoriser la relance de la coopération régionale en vue du développement économique des Pays des Grands Lacs, de la relance des activités économiques sous-régionales, de la reconstruction des zones dévastées par une décennie des guerres, ainsi que pour faire taire toutes ces querelles sur l'exploitation illégale, la prédation des richesses et mettre un terme à  cette crise, j'invite la République démocratique du Congo, le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi à  inscrire l'exploitation et la gestion commune des ressources naturelles communes des Grands Lacs dans un processus d'intégration régionale à  travers une organisation ouverte à  la participation de tous les Etats des Grands Lacs désireux d'y prendre part (voir deuxième partie).

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9 La Déclaration de Robert SCHUMAN pour une Haute Autorité européenne du Charbon et de l'Acier, 9 mai 1950