Frédéric Boyenga-Bofala
De la fin de la crise des Grands Lacs

I
Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs :
une nouvelle mission, une nouvelle stratégie pour
mettre un terme à  la crise

Il ne faut plus donner la chance de recommencer une guerre à  l'Est de la RDC. Et pour vaincre un mal qui ne tient compte ni des frontières ni des codes militaires, nous devons admettre le lien fondamental entre l'avenir de la RDC, du Rwanda et de l'Ouganda, et c'est la raison pour laquelle l'adoption d'une résolution sur une nouvelle stratégie d'ensemble pour la RDC, le Rwanda et l'Ouganda s'avère nécessaire. J'estime que symboliquement, la MONUSCO doit passer le témoin à  la Mission des Nations Unies pour les Grands Lacs qui aura pour mission l'exécution, dans une stratégie d'ensemble, de la résolution du Conseil de sécurité sur l'arrêt de la crise des Grands Lacs. Pour atteindre cet objectif, je l'ai dit, nous devons prendre tous les vrais et faux problèmes à  bras le corps et les régler définitivement.

S'agissant des mesures à  adopter par le Conseil, on retiendra celles relatives à  la démilitarisation du Kivu et de l'Ituri ; celles concernant le désarmement et la dissolution de tous les groupes ou mouvements armés qui écument la région et de leur destinée ; celles concernant tous les réfugiés ; celles concernant les populations tutsis congolaises ; celles qui ont trait à  la frontière entre la RDC, le Rwanda et l'Ouganda ; enfin celles relatives à  l'exploitation des ressources de la RDC. Mais quel serait alors le fondement juridique d'une telle résolution ? Ou du moins les bases de l'action pour l'adoption par le Conseil de sécurité d'une telle action ? L'action du Conseil de sécurité sur la base du Chapitre VII de la Charte est définie beaucoup plus par sa finalité   le maintien et le rétablissement de la paix   et par ses modalités   les pouvoirs déterminés par les différentes dispositions   que par un objet précis. Celui-ci est largement laissé à  la discrétion du Conseil en fonction de la situation et de l'adéquation des mesures à  leur finalité. J'estime que l'arrêt définitif de la crise des Grands que je propose est conforme à  l'objet du Chapitre VII comme aux modalités d'action qu'il prévoit. L'action que je propose au Conseil de sécurité doitêtre dans son ensemble inscrite dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. Ceci permettra de garantir le caractère obligatoire des mesures ou au moins de certaines mesures. Ceci constituera également une indication de leur sens, de leur objet et de leur but.

Le Conseil de sécurité, pour cette résolution et contrairement au nombre de résolutions précédentes adoptées dans la crise des Grands Lacs, doit clairement marquer le caractère obligatoire des mesures prises et leur assurer de façon pratique, un caractère incontestable.

La référence au Chapitre VII n'indiquera pas seulement le degré de force juridique que les mesures pourront atteindre en fonction de leur libellé précis. Elle permettra également de situer leur objet dans le cadre de la mission qui lui est confiée par ce chapitre :  « Action en cas de menace contre la paix et de la rupture de la paix  ». Si l'on considère, dans le cadre de notre proposition, les différents articles du Chapitre VII afin de retenir ceux qui pourraient plus spécialementêtre invoqués, méritent attention les articles 39 et 41. L'article 39 alinéa premier du Chapitre VII, se réfère aux mesures à  prendre conformément aux articles 41 et 42 pour rétablir ou maintenir la paix et la sécurité internationales. Il est important de relever pour notre proposition que l'article 39 élargit le domaine de l'action du Conseil, en se référant au rétablissement de la paix, et non seulement à  la réaction immédiate et provisoire qui suit une menace, ou une rupture de la paix qui, dans le cas des Grands Lacs remonterait en octobre 1996.

L'arrêt définitif de la crise des Grands Lacs, c'est bien là  l'objet de notre proposition et il s'inscrit dans la mission du Conseil de rétablir et de maintenir la paix. Cette proposition tire les conséquences du conflit, et propose un objet précis et des mesures qui paraissent s'imposer pour cet objet. Ainsi, alors que le Chapitre VII traite davantage des conditions du déclenchement de son action, et de sa conduite, notre proposition est consacrée aux conséquences du retour à  la paix et aux conditions de son rétablissement. La démilitarisation et le désarmement de l'Ituri et du Kivu, le désarmement et la dissolution de tous les groupes armés, le règlement de la situation des réfugiés sont des conditions fondamentales à  la réussite de la mission du rétablissement et de préservation de la paix et donc de la stabilisation de l'Est de la RDC.

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