Frédéric Boyenga-Bofala
De la fin de la crise des Grands Lacs

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La question de la tentative de remise en cause des frontières de la République démocratique du Congo

Un révisionnisme dangereux pour l'Afrique du principe de
l'  « uti possidetis juris  »

Il y a quelque temps déjà , on entendait ici où là  des voix qui s'élevaient pour remettre en cause l'existence de la République démocratique du Congo dans ses limites actuelles héritées du partage colonial en 1885.

Cette tentative, je l'avais qualifiée de révisionnisme dangereux pour l'Afrique du principe de l' uti possidetis juris. Parce que curieusement, cette incitation au démembrement de la RDC, contraire aux buts et principes de la Charte des Nations Unies se cogitait en parfaite connaissance du principe de l'uti possidetis juris et celui de l'intangibilité des frontières, de la Résolution 1514(xv)  « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux  » dont l'article 6 stipule que  « toute tentative visant à  détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies  », de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur l'intangibilité des frontières et des quelques précédents historiques fâcheux que le monde a connu en matière de violation des frontières et d'acquisition illégale de titre territorial.

Dans le contexte de la crise persistante des Grands Lacs qui menaçait l'existence de la RDC, j'ai pris le pari d'écrire un article à  ce sujet parce que mon inquiétude sur son avenir est poignante. Et pour que je me décide de l'écrire, il n'a pas fallu moins que le désir où je suis de contribuer, pour ma faible part, à  faire obstacle à  toute action visant à  la violation de l'intégrité de la RDC. Il m'a paru que la crise qui menaçait l'existence de la RDC méritait une réflexion plus large. Cette réflexion se voulait une recherche concrète d'éléments de réponse susceptibles d'éclairer une action contre toute tentative de balkanisation de la RDC. Cette réflexion a pris la forme de cet article. Il engage une réflexion, pour mettre fin à  cette tentative et enfin pour sortir de l'impasse. C'est la raison pour laquelle je m'étais adressé avant tout à  l'Organisation des nations unies, conservatrice de la mémoire universelle et garante de la paix et de la stabilité internationale, à  l'Union Africaine garante de l'intangibilité des frontières africaines, à  l'Union européenne, à  tous les partenaires historiques du Congo que sont les USA, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, Israà«l et à  toutes les autres puissances planétaires pour qu'ils prennent des mesures contre cette tentative d'outre-tombe.

Pour justifier leur entreprise, les partisans du démantèlement des frontières de la RDC évoquaient à  l'appui de leur thèse plusieurs éléments non fondés en droit international et rivalisaient d'arguments. Et l'on entendait, derrière les paroles de cette chanson, une petite musique mal orchestrée que nous avons bien connue : le Congo est trop grand pourêtre bien dirigée par les congolais, les frontières qui le délimitent sont imparfaites, ces frontières n'ont pas été délimitées naturellement, le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda n'ont pas un espace vital viable comparé à  celui de la RDC, etc. Et l'on en vient à  souhaiter l'annexion par le Rwanda et l'Ouganda du Kivu pour l'un et de l'Ituri pour l'autre, en arguant que l'acquisition de ces nouveaux territoires suffira à  assurer l'avenir de ces deux nations. Quelle régression ! De telles théories basées sur la conquête du Lebensraum, de l'espace vital, sont intrinsèquement déstabilisatrices et n'ont pas été reçues en droit international comme mode d'acquisition d'un titre de souveraineté. Imaginons un seul instant que le Grand Duché de Luxembourg prétextant de son exiguà¯té, décide d'étendre ses frontières au-delà  d'Arlon, dans la province belge de Luxembourg, que la Suisse réclame à  la France la Haute Savoie pour élargir son espace vital, la même chose pour le Mexique qui réclamerait le Nouveau Mexique, la Californie ou le Texas aux Etats-Unis d'Amérique, ou même les Pays Bas au nom de l'histoire réclamerait quelques portions de territoire à  la Belgique. Consacrer de telles théories reviendrait à  fonder le titre territorial sur la base de situations passées et mouvantes selon les époques. Ceci impliquerait de dessiner à  nouveau la carte de l'Europe et de l'Asie, de dissoudre la quasi-totalité des Etats africains, d'enlever quelques étoiles au drapeau américain. Et dans le cas qui se profile en RDC, cela reviendrait à  légitimer l'annexion de territoires par le démembrement d'un Etat, par des actes d'agression telle que définies par la Résolution 3314 (XXIX) dans son article 3 :  « toute annexion par l'emploi de la force du territoire ou d'une partie du territoire d'un autre Etat  ».

Je juge incontestable que la garantie des frontières issues de la colonisation est un moyen qui rende impossible le retour aux vieux démons. Je ne souhaite pas que la Communauté internationale assume à  nouveau cette culpabilité douloureusement ressentie lors de l'Anschluss. Si la Communauté internationale devait laisser violer le droit de l'intangibilité des frontières au Congo, je crains que l'Afrique centrale connaisse le sort qu'a connu l'Europe avec la remise en cause du Traité de Versailles par les pays totalitaires qui ont déstabilisé le continent en remodelant les frontières pour satisfaire leurs appétits territoriaux. Cette situation, on le sait, a conduit aux drames de la Seconde guerre mondiale et à  la dévastation d'une Europe déjà  sortie exsangue du conflit de 1914.

J'invite la Communauté internationale ainsi que les partenaires historiques de la RDC, à  revisiter l'histoire et à  prendre garde contre toute tentative de violation du droit d'intangibilité des frontières du Congo, qui s'apparente à  un révisionnisme des temps obscurs du principe consacré de l'uti possidetis juris dans son application en matière de décolonisation et à  une violation du principe de l'intangibilité des frontières qui en découle. Je tiens la complaisance envers ceux qui tentent de violer le droit d'intangibilité des frontières du Congo, du Rwanda ou de l'Ouganda de quelques prétextes qu'elle puisse se parer, pour un révisionnisme dangereux pour la stabilité de la région des Grands Lacs.

Tout lecteur qui voudra bien lire mon point de vue dans cette perspective, c'est-à -dire comme un message d'éveil de la conscience internationale qu'une violation de l'intégrité de la RDC entraînera une généralisation de la remise en cause des frontières, un émiettement et une fragilisation de la sous-région d'Afrique centrale et des Grands Lacs, admettra que je puisse dire maintenant que je n'en renie pas un seul mot.

La règle de droit international applicable au tracé des frontières et à  l'acquisition du titre territorial est l'uti possidetis juris. Après les indépendances de territoires coloniaux d'Afrique et d'Asie, l'intangibilité des frontières est devenue une obligation de droit international inscrite dans le principe de l'uti possidetis juris.

En effet, plutôt que d'opter, comme l'avait demandé la Conférence panafricaine d'Accra en 1958, pour une refonte des frontières tracées par les puissances coloniales, les nouveaux Etats choisirent une solution de sagesse, à  savoir appliquer la règle de l'uti possidetis juris : ils ont ainsi accédé à  l'indépendance dans le cadre des frontières des Empires coloniaux. Les Etats africains ont adopté le principe de  « comme vous possédiez, vous possédez  » qui est la définition littérale de l'uti possidetis juris. Et cette possession est garantie par le principe de l'intangibilité des frontières. Cette solution a été consacrée par l'adoption, par les chefs d'Etats et gouvernements de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), de la résolution du Caire du 22 juillet 1964.

L'Organisation des Nations Unies a fait de l'intangibilité des frontières l'un des axes constants de son action en matière de paix, de sécurité et de stabilité internationales. Dans les années 80, elle s'est opposée aux ambitions territoriales de la Libye, car elle savait que l'inertie devant le péril menaçant le Tchad entrainerait à  terme un éclatement des frontières que le continent africain avait héritées de la colonisation. Ces frontières étaient sans doute imparfaites, mais comme nul ne savait ce qu'il y avait précisément avant la pénétration européenne, il fallait s'y tenir. D'ailleurs sur le plan de l'histoire, même très ancienne, je crois pouvoir dire qu'à  part le mythique jardin d'Eden, là  où vécurent Adam et Eve, dont les frontières ont été tracées et délimitées naturellement par le suprême architecte et géomètre de l'univers, toutes les autres délimitations territoriales sont l'oeuvre de l'homme dans sa quête d'acquisition des biens, de domination et d'asservissement de l'autre. Aucun Etat moderne au monde n'a un territoire dont les frontières ont été délimitées naturellement par la providence. Ces délimitations ont été l'oeuvre des conquêtes, des allégeances, des colonisations partout dans le monde, et l'Afrique n'y a pas échappé. Mais ce mode d'acquisition de territoire ou de délimitation des frontières par la violation du droit ne fait plus partie des moeurs universelles depuis la Chartre de San Francisco de 1945.

L'Organisation des Nations Unies, fidèle à  sa position de principe sur l'intangibilité des frontières, a condamnée l'Argentine lorsqu'elle a envahi les Iles Falkland ou Malouines qui appartenaient à  la Couronne britannique. En aoà»t 1990, l'invasion du Koweà¯t par l'Irak est à  nouveau une remise en cause unilatérale, et par la force, de frontières reconnues par la communauté internationale. Elle a été sévèrement réprimée. En janvier 1991, sur mandat du Conseil de sécurité, la Communauté internationale s'est engagée dans la guerre du Golfe qui s'est achevée un mois plus tard avec la libération de l'émirat occupé et la défaite des armées irakiennes. En 1990, la RFA a montré l'exemple. Pour réaliser la réunification allemande, elle était sommée par la communauté internationale de respecter l'intangibilité de la frontière Oder-Neisse qui la sépare de la Pologne, alors que ce pays s'est construit en partie sur les anciens territoires du Reich en 1945. Elle l'a fait. Le 14 novembre 1990 est signé à  Varsovie le traité qui confirme la ligne Oder-Neisse comme étant la frontière définitive entre l'Allemagne et la Pologne. En effet, l'article 2 du traité germano-polonais précise que :  « les parties contractantes déclarent que la frontière existant entre elles est inviolable pour le présent et l'avenir, et s'engagent réciproquement au respect sans restriction de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale  ». Voilà  un exemple à  suivre, la puissante Allemagne respecte l'intangibilité des frontières.

Je crains par-dessus tout qu'une remise en cause des frontières congolaises, rwandaises ou ougandaises, n'entraîne un émiettement et une fragilisation de la sous-région. Je me refuse ainsi, au nom de la vieille fraternité de nos peuples, à  une épreuve de force dans la sous-région. C'est pourquoi j'aurais honte aujourd'hui si je laissais croire, au travers de l'opinion que j'émets, qu'un homme politique congolais puisseêtre l'ennemi de quelques nations.

Mon propos est simple : je voudrais seulement bien faire comprendre que la stabilisation de la région des Grands Lacs ne passe pas par la balkanisation de la RDC, ni même par l'annexion de ses provinces du Kivu et de l'Ituri par le Rwanda et l'Ouganda, mais par le règlement définitif de la crise qui l'affecte depuis plus d'une décennie. Mon plus grand souhait, c'est que mon pays retrouve son unité, sa cohésion et sa grandeur, et que la RDC, le Rwanda, l'Ouganda s'entendent pour la paix sous-régionale. Et je sais que ni la RDC, ni le Rwanda, ni l'Ouganda, ne perdraient rien, au contraire, à  s'ouvrir sur une sous-région des Grands Lacs plus large. Ainsi la paix rétablie et maintenue, il s'agira d'envisager la reconstruction de nos économies, et d'organiser leur sécurité et leur défense collective. Mais nous sommes encore loin de compte et la région des Grands Lacs est toujours déchirée.

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