Frédéric Boyenga-Bofala
De la fin de la crise des Grands Lacs

Dernière phase du processus
La libre circulation des capitaux : passage difficile mais obligé pour l'achèvement du marché commun de l'Alliance

La libre circulation des capitaux constitue comme celle des personnes, des marchandises et des services, une des libertés fondamentales pour la réalisation du marché commun de l'Alliance et que au surplus la liberté de certains mouvements de capitaux sera, dans la pratique une condition essentielle de l'exercice d'autres libertés. En effet, les mouvements de capitaux qui sont des opérations financières qui visent essentiellement le placement ou l'investissement et qui impliqueront les transferts d'un Etat membre de l'Alliance dans un autre, ou à  l'intérieur d'un Etat, un transfert à  un non résident, de valeurs autres que celles qui constituent une contre-prestation dans le cadre d'une transaction sous-jacente dans le domaine des échanges de marchandises ou de services, seront indispensables à  la création du marché financier intégré qui comportera, en outre, l'ouverture des marchés bancaires et des services financiers dans l'Alliance. Il est donc évident que la réalisation de la libre circulation des capitaux favorisera un meilleur accès des entreprises aux sources de financement dans les mêmes conditions, en ce compris les taux d'intérêt. De ce qui précède, le rôle central de la liberté des mouvements de capitaux dans la création du marché commun de l'Alliance apparaît clairement :

- comme adjuvant essentiel pour la mise en oeuvre effective des libertés de circulation des marchandises, des services et des personnes ;
- comme agent dynamisant des services financiers et, dès lors, comme élément incontournable de la réalisation d'un marché financier intégré et efficace ;
- comme condition et comme catalyseur de l'alliance économique et monétaire.

Les Etats membres supprimeront progressivement entre eux et dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun de l'Alliance, les restrictions aux mouvements des capitaux appartenant à  des personnes résidant dans les Etats membres, ainsi que les discriminations de traitement fondées sur la nationalité ou la résidence des parties, ou sur la localisation du placement. Les restrictions et discriminations à  supprimer pourront porter sur l'ensemble des opérations qui viseront le placement et l'investissement et que l'on pourra schématiquement regroupées en trois catégories :
- Les opérations en capital comme les crédits commerciaux, les investissements directs ou divers mouvements de capitaux à  caractère personnel qui sont directement liées à  l'exercice effectif des autres libertés fondamentales du marché commun de l'Alliance (libre-échange des biens et services, libre établissement, libre circulation des personnes) ;
- les opérations sur les titres financiers (obligations, actions et autres titres de participation) dont la libération conditionnera l'existence d'un marché financier de l'Alliance, cette libération concernera les opérations qui seront effectuées par les investisseurs comme celles qui seront effectuées par les émetteurs ;
- les opérations de crédits financiers et celles qui porteront sur les instruments du marché monétaire dont la libération sera nécessaire à  l'instauration d'un système monétaire et financier unifié dans l'Alliance.

Il sera une nécessité impérieuse pour l'achèvement de l'espace économique de l'Alliance de mettre en marche le processus de libéralisation progressive des capitaux. J'estime qu'une libéralisation des mouvements de capitaux dans l'Alliance servirait trois objectifs.

Premièrement, la création d'un grand marché commun de l'Alliance impliquera inévitablement une dimension financière. La libre circulation des marchandises, des services et des personnes devrait également signifier que les opérateurs économiques, les entreprises, et les personnes physiques dans tout le territoire de l'Alliance auront accès à  des services financiers efficaces.

Deuxièmement, il faut souligner que la stabilité monétaire,

sous l'angle du niveau général des prix et des taux de change, sera une condition préalable essentielle au bon fonctionnement et au développement du marché commun de l'Alliance. A cet égard, les mesures pour parvenir à  une plus grande liberté des mouvements de capitaux nécessiteront des progrès parallèles vers la mise en place et le développement du système monétaire de l'Alliance. La stabilité des taux de change et la convergence des politiques économiques contribueront à  la suppression progressive des obstacles à  la libre circulation des capitaux ; inversement, une grande liberté financière bien encadrée conduira à  une meilleure discipline dans la conduite des politiques économiques.

Troisièmement, j'estime que le décloisonnement des marchés financiers devra favoriser le développement économique de l'Alliance en assurant une répartition optimale de l'épargne dans l'Alliance. Il s'agira donc de créer un système financier intégré attrayant et compétitif aussi bien pour les milieux d'affaires originaires de l'Alliance que pour les autres.

Mais l'obligation de libérer les mouvements des capitaux ne sera réalisée que dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun de l'Alliance. L'ampleur de cette limitation sera variable dans le temps et dépendra d'une appréciation des besoins du marché commun et de l'évaluation à  la fois des avantages et des risques qu'une libéralisation pourrait présenter pour celui-ci, compte tenu, du degré d'intégration qui sera atteint dans les domaines pour lesquels les mouvements de capitaux auront une importance particulière.

La prévision d'une véritable politique commune dans l'Alliance en ce qui concerne les mouvements de capitaux doitêtre placée dans la perspective de l'union économique et monétaire qui doit se construire pour la réalisation complète du marché commun de l'Alliance.

DANS cette RUBRIQUE

↑ HAUT DE PAGE