Frédéric Boyenga-Bofala
De la fin de la crise des Grands Lacs

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La signature du Pacte des Grands Lacs de renonciation
à  la guerre comme instrument de politique nationale
entre la République démocratique du Congo, le Rwanda,
l'Ouganda et le Burundi

Je suis persuadé que le moment est venu de procéder à  une franche renonciation à  la guerre, comme instrument de politique nationale, dans la région des Grands Lacs entre la République démocratique du Congo, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi afin que les relations pacifiques et amicales qui existaient entre les peuples de notre sous-région puissent renaître de ses cendres.

Je crois qu'il est une nécessité vitale qu'à  l'issue de la crise des Grands Lacs, un pacte sous-régional de renonciation à  la guerre soit signé sous la forme d'un traité collectif ouvert à  l'adhésion de tous les Etats des Grands Lacs sans restrictions ou réserves. Il s'agit du pacte sur la mise de la guerre hors la loi dans notre sous-région. Le principe dominant de ce pacte sous-régional est la condamnation de la guerre et la renonciation à  son recours par les Etats contractants en tant qu'instrument de politique nationale en Afrique centrale et la région des Grands Lacs. C'est là  d'ailleurs, la grande transformation que le Pacte apportera au Droit des relations interétatiques sous-régionales. Le recours à  la guerre, considéré encore aujourd'hui dans la région des Grands Lacs comme une prérogative essentielle et par excellence de la souveraineté, serait destitué de ce qui constitue sa caractéristique de base, sa légitimité. Pour la première fois dans leurs relations la République démocratique du Congo, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi renonceraient au droit de recourir à  la guerre en tant que moyen pour régler leurs différends ou faire valoir leurs intérêts nationaux.

La renonciation à  la guerre en tant qu'instrument de politique nationale.

L'expression  «guerre en tant qu'instrument de politique nationale » appelle une interprétation quand à  son sens et à  son étendue. La déterminatrice de cette expression réside dans le mot  « national  ».
Toute guerre nationale entreprise dans un but purement intéressé et égoïste, reste interdite, les parties contractantes renonçant à  la guerre en tant que  « moyen d'action de leur politique personnelle spontanée et indépendante  ». Par conséquent, tout recours à  la guerre visant soit à  satisfaire un intérêt national ou à  réparer un préjudice, soit à  opérer un changement quelconque, ou de régler un conflit de quelque origine ou nature qu'il soit, en résumé toute action tendant à  satisfaire des fins nationales et égoà¯stes, est définitivement interdite.

Par l'explication qui précède, il en résulte que le droit naturel de légitime défense, prévu à  l'article 51 de la Charte de Nations unies, reste en dehors de la renonciation stipulée dans le présent Pacte. Je considère que dans l'expression  « guerre, en tant qu'instrument de politique nationale  » est comprise toute action guerrière d'ordre politique ou économique ou religieuse voire même toute action pour faire triompher un dogme ou une conception de vie ou autre. L'expression  « politique nationale  » est choisie exprès pour englober toute sorte d'activité unilatérale de l'Etat et permet la plus large interprétation possible de l'obligation de condamner la guerre, à  l'exception toujours de la légitime défense.

Enfin, la condamnation stipulée dans le Pacte s'étend à  tout acte de force, comme l'agression, la menace et éventuellement toute action hostile de caractère militaire. Les Etats de la sous-région s'engageraient à  ne se livrer, l'un contre l'autre, à  aucune attaque ou invasion. Cette interprétation découle de ma conception sur la bonne conduite des relations sous-régionales selon laquelle la solution de tout différend ne peutêtre recherchée que par des moyens pacifiques, la guerre étant par conséquent exclue ainsi que tout autre moyen non pacifique.

De tout ce qui vient d'être dit, il résulte que l'expression  « guerre comme moyen de politique nationale  » contient toute action individuelle à  caractère guerrier, sauf les cas de légitime défense. Ce Pacte va supprimer la légitimité du recours à  la guerre dans les relations mutuelles des Etats contractants de la région des Grands Lacs et de l'Afrique centrale. Une nouvelle règle va donc entrer dans l'ordre politique et juridique sous-régional : la renonciation à  la guerre et la suppression du droit de recourir à  celle-ci. Devant cette nouvelle règle toute règle contraire sera caduque ; de même toute institution ou notion sur le principe contraire, c'est-à-dire de la légitimité de la guerre, devraêtre désormais harmonisée à  la nouvelle règle.

Il est certes vrai que la condamnation de la guerre ne changera rien à  la réalité des choses, les causes originaires qui peuvent provoquer les guerres subsistent ; des litiges plus ou moins aigus vont surgir entre les Etats de notre sous-région, les différends économiques ou politiques, mettant en opposition nos Etats. La seule chose qui change est que par ce Pacte, la guerre ne peut plusêtre considérée désormais comme moyen légal de résoudre des litiges ou d'imposer la volonté unilatérale d'un Etat. Tous les problèmes doiventêtre envisagés et affrontés sous le prisme de la nouvelle norme : l'illégitimité de la guerre dans la région des Grands Lacs entre la République démocratique du Congo, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi.

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