Frédéric Boyenga-Bofala
De la fin de la crise des Grands Lacs

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Le problème des réfugiés et le sort des groupes rebelles

Le problème des réfugiés est, avec la question de la destinée des groupes rebelles qui écument l'Est de la RDC et notamment le FDLR et le M23, la principale pierre d'achoppement de toute tentative d'aboutir à  un accord.

En principe pour résoudre ce problème on appliquera à  tous les réfugiés la formule dite du double droit au retour : celui des réfugiés congolais en RDC, celui des réfugiés rwandais au Rwanda.
En ce qui concerne le FDLR, la difficulté réside dans le refus des autorités rwandaises d'accorder un droit au retour à  des membres d'un groupe rebelle considérés comme des génocidaires ou descendants des génocidaires. Certains ont proposé que les membres du FDLR s'établissent définitivement en RDC. Mais comment voulez-vous que le Rwanda réussisse sa réconciliation nationale, ressouder sa cohésion après ce conflit, en laissant s'établir ses ressortissants en masse sur le territoire de l'Etat voisin avec lequel il était en situation de belligérance ? Comment se fait-il que les dirigeants rwandais ne voient pas quel terrible échec ce serait si les réfugiés membres du FDLR optaient en masse pour la citoyenneté congolaise ? Pourquoi le gouvernement rwandais ne ferait-il pas des efforts désespérés pour convaincre tous les rwandais éparpillés en Afrique de renoncer aux  « délices amers  » de l'exil et de redevenir citoyens de leur propre Etat ? Au nom de quelle logique nationale le Rwanda ne se munirait-il pas de sa propre  « loi du retour  » ?

Mais pour la réussite de ce plan, ma solution au problème des réfugiés rwandais membres du FDLR est simple, dans la mesure ou je propose dans le deuxième volet de ce plan l'institution d'une citoyenneté unique pour toute personne ayant la nationalité et/ ou originaire d'un Etat membre de l'organisation des Etats des Grands Lacs que l'on mettra en place.

Il s'en suit que, dans son aspect territorial, le problème des réfugiés du FDLR sera résolu soit par l'immigration au Rwanda, soit par l'intégration en RDC, leur pays de résidence, et par l'émigration vers des pays tiers, le choix de la solution étant laissé aux réfugiés eux-mêmes. Pour ceux qui opteront pour l'intégration en RDC, un programme de réinsertion sociale sera élaboré et mis en place pour leur intégration dans des bonnes conditions. Ceux qui désireront l'obtention de la nationalité congolaise par naturalisation, engageront des démarches individuelles à  cet effet.

Dans son aspect financier, je proposerai la constitution d'un fonds international destiné à  la compensation personnelle et à  l'aide collective aux réfugiés et à  leurs descendants, ainsi qu'aux pays hôtes.

Dans toutes autres hypothèses de difficultés ou contrariétés que l'on peut encore rencontrer aux fins du dénouement du chaos encore présent à  l'Est de la République démocratique du Congo consécutif à  la crise qui oppose la RDC et le Rwanda, se pose la question essentielle du couple nationalité et territorialité de ce qu'on appelle la minorité tutsi congolaise incarnée depuis quelque temps par le M23. Je situe cette question dans le cadre de la crise des Grands Lacs et non de la crise congolaise, parce qu'en RDC elle ne se pose plus. Il n'y a plus de crise congolaise sur cette question, elle a été réglée par l'Accord global et inclusif signé à  Pretoria, le 16 décembre 2002.

En effet, comme en 2002 et afin de parachever le processus de réconciliation nationale, l'amnistie sera accordée au M23 comme à  tous les autres groupes rebelles pour les faits de guerre, les infractions politiques et d'opinion, à  l'exception des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, à€ cet effet, l'Assemblée nationale adoptera une loi d'amnistie conformément aux principes universels et à  la législation internationale. Et ce sera la dernière fois en RDC qu'une amnistie sera envisagée pour ceux qui tenteront de recommencer ou d'entreprendre de telles aventures humaines.

Pour ce qui concerne la situation de l'ethnie tutsi congolaise ou  « banyamulenge  », je pars du postulat que les dénommés  « Banyamulenge  » sont des Congolais à  part entière comme il ressort des dispositions de la loi sur la nationalité congolaise. En revanche, j'émets des réserves quant aux revendications récursives de cette couche de la population Congolaise, dite  « Banyamulenge  », à  un traitement spécifique par rapport au reste de la population Congolaise. A cet effet, je tiens à  rappeler que le nouvel Etat à  bâtir au Congo après la crise des Grands Lacs va répondre aux exigences d'un Etat de droit constitutionnel, c'est-à-dire un Etat qui respecte les principes de la liberté, du respect du droit et des droits de l'Homme, ainsi que de l'Etat de droit, principes universels devenus, de nos jours, incontournables pour toute société qui se veut démocratique. Pour atteindre un tel résultat, je préconise l'édification d'un système judiciaire cohérent et opérationnel qui permette à  toute personne relevant de la juridiction de l'Etat de la République démocratique du Congo de pouvoir jouir des garanties juridictionnelles effectives, en ayant, notamment, un accès plus aisé à  la justice.

Je considère, dès lors, que reconnaître aux seuls  « Banyamulenge  » le droit à  un traitement juridique particulier équivaudrait à  admettre implicitement l'existence, sur le territoire de la République, d'une minorité ethnique. Or, la physionomie ethnographique de la RDC démontre sans interlocutions que notre pays comprend plusieurs tribus et/ou ethnies, toutes minoritaires les unes les autres.

Je rejette, par conséquent, toute prétention des  « Banyamulenge  » et apparentés à  un traitement différencié, dès lors qu'il est patent que ceux-ci ne se trouvent pas dans une situation de fait ou/et de droit manifestement différente du reste de la population Congolaise. En effet, après la crise des Grands Lacs, la nouvelle République du Congo sera un Etat qui reposera sur le principe de l'égalité de tous ses citoyens devant la loi. Tout récipiendaire de la nationalité congolaise devra logiquement pouvoir bénéficier du même traitement et des mêmes garanties juridiques en cas d'identité et/ou de similarité de situations. Je propose donc de résoudre cette question épineuse des  « Banyamulenge  » en imposant aux autorités nationales de la République démocratique du Congo, l'application effective du principe de non-discrimination, lequel est par ailleurs préconisé dans divers textes de protection des droits fondamentaux de la personne humaine, en tant que principe qui conditionne l'exercice des autres droits et libertés fondamentaux de l'Homme.

Après cette crise, la réconciliation nationale entre toutes les populations, ethnies et tribus du Congo doitêtre entreprise comme le préalable à  la mise en place des bases d'un jeu politique clair et responsable. D'o๠l'importance majeure d'une opération de concorde civile sagement conduite par des hommes et des femmes politiques responsables. Il s'en suit qu'afin de préserver l'unité du Congo, de rétablir la cohésion nationale, il est une nécessité impérieuse que nous effacions de la mémoire collective congolaise la suspicion légitime de rwandophilie qui pèse encore négativement sur l'ensemble de la population Banyamulenge. Nous nous emploierons avec détermination et constance et par une action psychologique habile à  faire consacrer l'appartenance des Banyamulenges à  la nation congolaise.

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