Frédéric Boyenga-Bofala
De la fin de la crise des Grands Lacs

Deuxième phase du processus
L'Alliance, une union douanière

Dans une Alliance économique des Etats des Grands Lacs à  finalité intégrative, la réalisation complète de la libre circulation des marchandises à  l'intérieur de l'Alliance au moyen de la suppression de toutes formes d'entraves ne peut s'opérer qu'avec l'établissement d'une union douanière. Quel serait le fondement de cette union douanière et quel serait son impact sur le citoyen de l'Alliance.

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L'union douanière fondement de l'Alliance économique

Dans mon esprit, l'union douanière, qui s'inscrit dans les fondements même du marché commun de l'Alliance et qui s'étend à  l'ensemble des échanges de marchandises, comportera d'une part l'élimination des droits de douanes entre les Etats membres à  l'importation et à  l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent ; cette élimination visera à  instituer la libre circulation des marchandises à  l'intérieur de l'Alliance ; elle devra doncêtre si complète que toute entrave quelconque, pécuniaire, administrative ou autre, sera écartée afin de réaliser l'unité de marché entre les Etats membres ; l'union douanière comportera d'autre part, l'établissement d'un tarif douanier unique pour l'ensemble de l'Alliance ; cette unicité de tarif vise à  réaliser l'égalisation des charges douanières que supporteront aux frontières de l'Alliance les marchandises importées des pays tiers, en vue d'éviter tout détournement de trafic dans les rapports avec ces pays et toute distorsion dans la libre circulation interne ou dans les conditions de concurrence. L'union douanière de l'Alliance recouvrera dès lors non seulement l'élimination des droits de douane et taxes d'effet équivalent, mais également le démantèlement de toute autre forme de barrières douanières, techniques et fiscales qui s'opposeront au libre échange des biens à  l'intérieur de l'Alliance, soit sur la base de l'interdiction qui sera édictée par des dispositions spécifiques des accords des Etats membres, soit au moyen de la mise de réglementations commerciales, tarifaires et douanières communes.

Et quel serait l'impact des objectifs de l'union douanière de l'Alliance dans son volet externe ? En établissant une union douanière entre eux, les Etats membres de l'Alliance contribueront, conformément à  l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce en Afrique mais aussi dans le monde, à  la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à  la réduction des barrières douanières.

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L'impact de l'union douanière sur le citoyen de l'Alliance

Nul doute que dans une Alliance économique en construction, les barrières douanières revêtiront pour les citoyens une importance qui ira bien au-delà  des instruments économiques et financiers dont elles sont l'expression physique. Certes, elles assureront la régulation des flux de marchandises, mais elles symboliseront également dans une Alliance des Etats, l'idée nationale, la séparation des peuples et des cultures. C'est la situation que certaines photos historiques, montrant une foule de personnes s'unir pour ouvrir une barrière douanière entre les deux Allemagnes, exprimaient avec force et contraste il y a quelques années : leur effet est aujourd'hui encore saisissant. Elles témoignent, pour ce qui nous concerne, de l'importance fondamentale que les citoyens de l'Alliance attacheront à  la suppression de ces barrières, suppression dans laquelle ils verront avant tout le signe du rapprochement entre les peuples et les cultures, d'une réconciliation, des échanges aux retombées mutuellement profitables et d'une ouverture des esprits ainsi que de l'instauration d'une paix durable entre des nations hier encore ennemies.

En effet, que l'on songe à  la situation qui prévaut actuellement entre les pays des Grands Lacs par exemple :
- aux contrôles minutieux, justifiés peut-être, abusifs ou excessivement tatillons que subissent les ressortissants des différents Etats des Grands lorsqu'ils franchissent les frontières ;
- à  ces attentes trop longues imposées par certaines douanes aux marchandises et à  leurs transporteurs à  cause de leurs origines (pays en conflit) ;
- à  ces interrogatoires musclés dignes de la  « gestapo  » ou de la  « sainte inquisition  » que subissent les ressortissants des Etats voisins lorsqu'ils franchissent certains postes frontières, observés comme s'ils étaient des  « espions ennemis  », scrutés et analysés comme des  « mercenaires  » ou des militaires déguisés en paysans, en commerçants occasionnels.

Si l'on pouvait faire éclater au grand jour les nombreuses doléances que les citoyens et opérateurs congolais, ceux du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi exposent, l'opinion publique aurait une image édifiante, inhumaine d'agissements tracassiers et vexatoires qui ont lieu à  nos frontières.

Les frontières physiques aux postes de douane, les contrôles d'immigration, les laissez-passer et la fouille corporelle, la fouille des bagages personnels constituent à  l'heure actuelle pour le citoyen ordinaire la manifestation la plus éclatante de l'inimitié entre nos pays, de la division persistante entre nos peuples, de l'état de guerre permanent dans la région des Grands Lacs. Ces barrières affectent tout aussi le petit paysan, le commerce et les affaires.

La suppression des barrières physiques répondra par conséquent à  une motivation qui est à  la fois d'ordre économique et d'ordre politique. L'instauration d'une citoyenneté unique de l'Alliance, et donc l'institution d'une Alliance des citoyens des Grands Lacs, témoignent éloquemment de l'énorme importance que doit revêtir l'aspect politique de l'Alliance des Etats des Grands Lacs. Il n'est nul autre domaine dans lequel les progrès qui pourraientêtre réalisés seraient plus tangibles ou serviraient plus directement les finalités et les ambitions de l'Alliance. On m'objectera que les douanes entre même les Etats membres constituent un service public visant la protection d'intérêts impératifs pour les pays membres de l'Alliance, car elles répondent pour l'essentiel à  des finalités fiscales (perception de la TVA et autres impositions), administratives (respect de réglementations nationales) ainsi qu'à  des exigences de sécurité publique, d'ordre public, etc. De tels arguments si fondés soient-ils, entendent probablement nous démontrer que les douanes à  l'intérieur de l'Alliance exerceront des fonctions légitimes et détiendront encore des prérogatives qui relèvent cependant davantage d'une conception libre-échangiste d'une alliance des Etats nations des Grands Lacs que d'une conception unioniste et intégrationniste de l'Alliance. C'est parce que je suis conscient que, si de telles barrières demeuraient à  l'intérieur de l'Alliance, nous garderions présent à  l'esprit le symbole de nos divisions, le souvenir des luttes fratricides encore en cours. Si de telles barrières subsistaient, le citoyen de l'Alliance aurait le sentiment que l'Alliance est une entité abstraite qui ne concerne que les Etats, les grands hommes d'affaires, et donc étrangère aux peuples et aux idées. Il est difficile de ne pas souscrire à  ce sentiment de frustration et de déception lorsqu'on considère les tracasseries et les épreuves inhumaines que subissent actuellement le petit paysan, le petit citoyen et les entrepreneurs, lorsqu'ils traversent certaines frontières interétatiques des Grands Lacs.

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Le territoire douanier de l'Alliance

Le territoire douanier de l'Alliance comprendra l'ensemble de territoire de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de l'Ouganda, du Burundi, de la Tanzanie et du Soudan du Sud. Seront en outre considérés comme faisant partie du territoire douanier de l'Alliance :
- la mer territoriale et les eaux intérieures des Etats membres côtiers ;
- l'espace aérien de chaque Etat membre de l'Alliance.

La réalisation de l'union douanière à  l'intérieur de l'Alliance aura comme objectif la fusion de ces six territoires en un seul territoire. Cela impliquera, à  l'intérieur, la suppression de toute forme de restriction aux échanges ; à  l'extérieur, l'application par tous les Etats membres, d'un tarif douanier commun.

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